Marché de maintenance des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de l'Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM)

Le marché a pour objet de définir les conditions et la nature des prestations de vérification et de maintenance de l'ensemble des équipements composant les systèmes de sécurité incendie de l'Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM) Maintenance préventive et corrective des système de …

CPV: 50600000 Servicios de reparación y mantenimiento de materiales de seguridad y defensa, 50610000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de seguridad
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maintenance des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de l'Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM)
Organismo adjudicador:
Université de Montpellier
Número de premio:
2024-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maintenance des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de l'Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM)
Description : Le marché a pour objet de définir les conditions et la nature des prestations de vérification et de maintenance de l'ensemble des équipements composant les systèmes de sécurité incendie de l'Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM)
Identifiant de la procédure : 59d57066-e7d8-4161-802e-7240a2f7b6f5
Identifiant interne : 2024-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite de site obligatoire ( se reporter au règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sites Richter et Orfeuillette / Centre-Ville 1 / Nîmes / Nord
Description : Maintenance préventive et corrective des système de sécurité incendie (SSI) de l'Université de Montpellier
Identifiant interne : 2024-010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période totale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - En cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Campus Triolet et Saint-Priest ; Sites CSU ; Centre-Ville 2 ; SMEL ; IUT Montpellier Sète à Montpellier et Sète ; FDE de Nîmes
Description : Maintenance préventive et corrective des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie de l'Université de Montpellier (SSI)
Identifiant interne : 2024-010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période totale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - En cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Site ENSCM - Ecole Nationale Supérieure de Chimie à Montpellier
Description : Maintenance préventive et corrective des Installations des Systèmes de Sécurité Incendie de l'Université de Montpellier (SSI) et de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie à Montpellier
Identifiant interne : 2024-010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 69 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période totale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - En cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 13002979600013
Adresse postale : 163 Rue Auguste Broussonnet
Ville : Montpellier
Code postal : 34090
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Services des achats et des marchés
Téléphone : 0434433164
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 19340112200026
Adresse postale : 240 Avenue du Professeur Emile Jeanbrau
Ville : Montpellier
Code postal : 34296
Pays : France
Adresse électronique : manon.gand@enscm.fr
Téléphone : 0467144329
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille Cedex 6
Code postal : 13382
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta.montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a748b362-bcb7-46f3-a26f-a2a1a900d638 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00500921-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024