Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano

Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano Maintenance et entretien des luminaires et des armoires de commande de l'éclairage public communal Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano

CPV: 31527200 Luces para alumbrado exterior
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE PROPRIANO
Número de premio:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE PROPRIANO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano
Description : Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano Maintenance et entretien des luminaires et des armoires de commande de l'éclairage public communal
Identifiant de la procédure : 01c08e3b-166a-4915-b0be-2fae3e1b7e8f
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 á R2161-5 du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Fournitures Courantes et Services.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527200 Éclairage extérieur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Le soumissionnaire joint á son offre l'attestation en annexe correctement complétée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront faire la demande de rendez-vous auprès du maître d'ouvrage.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano
Description : Marché de maintenance de l'éclairage public de la Commune de Propriano
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527200 Éclairage extérieur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE PROPRIANO, 6 AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le Marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le Titulaire pourra refuser la reconduction tacite par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer á la rec
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le délai d?intervention
Description : Le délai d?intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3075 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 00:00 +01:00
Lieu : COMMUNE DE PROPRIANO, 6 AVENUE NAPOLEON III, 20110 PROPRIANO
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : -Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PROPRIANO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE PROPRIANO
Numéro d’enregistrement : 21200249700015
Adresse postale : - Avenue Napoléon
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Paul-Marie BARTOLI
Adresse électronique : mairie.proporiano@wanadoo.fr
Téléphone : +33 495760044
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5e346ca-2166-48a7-922c-c3c0057b0d39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791482-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024