Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs

Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques …

CPV: 50410000 Servicios de reparación y mantenimiento de aparatos de medida, pruebas y verificación, 38551000 Medidores de energía
Lugar de ejecución:
Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs
Organismo adjudicador:
Territoire Habitat 90
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs
Description : Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs
Identifiant de la procédure : 1025e258-9412-429e-afca-f5dec893fc27
Avis précédent : 117ec9c2-345b-4618-8636-250aa7282b50-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs
Description : Marché de location, entretien, relève des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique ainsi que la fourniture et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2036

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables (notamment la durée des piles dans chaque appareil) sur une durée supérieure à quatre ans. Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de na pas allotir car cela entrainerait un surcout financier important sur l'exécution des prestations. La valeur maximale de l'accord cadre est indiquée pour la durée totale du marché, soit 11 ans et 10 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (sur la base de la simulation estimative)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (basé sur le mémoire technique) Les sous-critères sont les suivants : 1- Moyens humains et techniques - phase de déploiement IFC et RTH : 30 % 2- Organisation des prestations du marché : 30 % 3- Descriptif et marque de matériel mis en place - infrastructure réseau : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire Habitat 90 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire Habitat 90 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 350 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OCEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 350 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025001800
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 117ec9c2-345b-4618-8636-250aa7282b50-01
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 03 84 36 70 80
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 01
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : MEURTHE-ET-MOSELLE
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Numéro d’enregistrement : 41004969600371
Adresse postale : 17 rue de Copenhague Parc Européen de l'entreprise
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : commercialGC.est@ocea-sb.com
Téléphone : 03 88 83 22 05
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9a013ea-2d04-4fa9-a4e0-c9952caee189 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00160774-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025