Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.

Location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les …

CPV: 70130000 Servicios de arrendamiento de bienes raíces propios, 79635000 Servicios de centros de evaluación para selección de personal
Plazo:
1 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Organismo adjudicador:
Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Número de premio:
24-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Description : Location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant de la procédure : 0efc68be-9419-4800-b505-7d68c712cd11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique. Informations requises à l'appui des candidatures précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Description : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant interne : 24-011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du BPU (Commande fictive)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1 Méthodologie : appréciée sur la méthode d'organisation de la prestation deman-dée, les garanties permettant le respect du calendrier prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2 Adaptabilité : appréciée sur la capacité à s'adapter aux besoins spécifiques du Cnam, à des ajustements potentiels qui pourraient survenir avant les épreuves (exemple : période de mise à disposition des effectifs définitifs, révision des effectifs à la hausse ou à la baisse)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.3 Délais : appréciés sur la réactivité, c'est-à-dire la capacité à proposer des délais de réponse courts aux demandes du Cnam relatives à la réservation des salles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Article 10.4 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Organisation qui traite les offres : Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Numéro d’enregistrement : 19753471200017
Adresse postale : 292 rue Saint Martin
Ville : Paris cedex 03
Code postal : 75141
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@lecnam.net
Téléphone : 0140272902
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144494400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144871717
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e2c1e2a-7cc3-41f0-a210-cc467c41e951 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734300-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024