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Marché de gestion multi accueil (crèche) "Il était une fois"-.

Dans le cadre de sa politique "enfance jeunesse", la CC Coeur du Pays Haut a créé une structure d'accueil pour les enfants âgés de 10 semaines à 6 ans, dite "Multi accueil Il était une fois". Le présent marché a pour objet de confier le service public d'accueil collectif à …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños

Plazo:

18 de noviembre de 2024 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Marché de gestion multi accueil (crèche) "Il était une fois"-.

Organismo adjudicador:

Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Número de premio:

MPS2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de gestion multi accueil (crèche) "Il était une fois"-.

Description : Dans le cadre de sa politique "enfance jeunesse", la CC Coeur du Pays Haut a créé une structure d'accueil pour les enfants âgés de 10 semaines à 6 ans, dite "Multi accueil Il était une fois". Le présent marché a pour objet de confier le service public d'accueil collectif à un prestataire qui assurera la mise en place, la gestion et l'animation du multi accueil de 35 places situé au 2, rue du 9 septembre à Audun le Roman (54 560) Le marché actuel arrivant à son terme le 31/12/2024, il est prévu de le renouveler pour une période de 3 ans, du 1e janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Identifiant de la procédure : 2c3d6d35-d914-4e8d-907d-e0d24e88f13f

Identifiant interne : MPS2024-03

Principales caractéristiques de la procédure : Se reporter au DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Options :

Description des options : Se reporter au DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33675

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33675

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : compta@coeurdupayshaut.fr

Téléphone : 0382217311

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71d94bb6-80cd-4999-8074-03e9d3e092fa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 09:23 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652437-2024

Numéro de publication au JO S : 210/2024

Date de publication : 28/10/2024