MARCHE DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILES SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS

Mise à disposition de contenants, rotation et transport des bennes Mise à disposition de contenants, rotation et transport des bennes

CPV: 44613700 Contenedores de basura, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios
Lugar de ejecución:
MARCHE DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILES SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Número de premio:
2025-CC-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILES SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS
Description : Mise à disposition de contenants, rotation et transport des bennes
Identifiant de la procédure : 66fd0269-7d70-418e-b6f4-9f208b418ed7
Avis précédent : 2abc1ad9-4fca-4929-b304-049c019cf8e6-01
Identifiant interne : 2025-CC-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILES SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS
Description : Mise à disposition de contenants, rotation et transport des bennes
Identifiant interne : 2025-CC-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 620 424 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-CC-002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 620 420 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-CC-002
Titre : BENNES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 620 424 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 620 424 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
Numéro d’enregistrement : 20006715500016
Ville : VABRES L ABBAYE
Code postal : 12400
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cc-saintaffricain.fr
Téléphone : 05 65 99 49 56
Adresse internet : https://comcom-sar7v.fr
Profil de l’acheteur : https://buyer.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32618054400073
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34073
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : p.cuille@groupenicollin.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34073
Subdivision pays (NUTS) : FRJ13
Pays : France
Adresse électronique : p.cuille@groupenicolin.com
Téléphone : 04995285686
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13cd013b-80aa-48ad-8492-1644a9fe825e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785788-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024