Marché de gestion des déchets

Le SIRTOM exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 43 communes adhérentes qui recensent 59129 habitants. Dans l'exercice de cette compétence, le SIRTOM souhaite confier à des prestataires, dans le cadre de plusieurs lots, des opérations de tri des emballages ménagers recyclables, de traitement des …

CPV: 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
Marché de gestion des déchets
Organismo adjudicador:
SIRTOM
Número de premio:
8/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRTOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de gestion des déchets
Description : Le SIRTOM exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 43 communes adhérentes qui recensent 59129 habitants. Dans l'exercice de cette compétence, le SIRTOM souhaite confier à des prestataires, dans le cadre de plusieurs lots, des opérations de tri des emballages ménagers recyclables, de traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La présente consultation porte sur un marché de services pour des prestations liées à la gestion des déchets pour le compte du SIRTOM.
Identifiant de la procédure : a5683b3e-58b4-4629-ae1b-2b1f39b114db
Identifiant interne : 8/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
Description : La prestation a pour objet la réception, le traitement et l'élimination des OMR et assimilées collectées en bacs, en porte á porte, et des encombrants collectés en vrac en porte á porte et en déchèterie sur le territoire du SIRTOM
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 126 053 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Impact environnemental
Description : Impact environnemental des installations de traitement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public - Recours pour excès de pouvoir Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois á compter de la notification du Marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM
Organisation qui signe le marché : SIRTOM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri des matériaux valorisables
Description : La prestation régie a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables ( hors verre), collectés en porte á porte en sacs, sur le territoire couvert par le SIRTOM.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 640 665 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot concerne également des Journaux Revues Magazines (JRM) collectés en point d'apport volontaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public - Recours pour excès de pouvoir Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois á compter de la notification du Marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM
Organisation qui signe le marché : SIRTOM

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 701 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 9 829 590 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIRTOM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITRAVAL
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 872 210 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIRTOM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIRTOM
Numéro d’enregistrement : 25540090500055
Adresse postale : 29 Rue Gustave Eiffel
Ville : Jarny
Code postal : 54800
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Hervé BARBIER
Adresse électronique : herve.barbier@sirtom.fr
Téléphone : 0382202200
Adresse internet : http://www.sirtom.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIRTOM
Numéro d’enregistrement : 25540090500055
Adresse postale : 29 rue Gustave Eiffel
Ville : JARNY
Code postal : 54800
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Mr Hervé BARBIER
Adresse électronique : herve.barbier@sirtom.fr
Téléphone : 0382202200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50472678700816
Adresse postale : 5 rue des Drapiers BP25189
Ville : METZ Cedex 03
Code postal : 57075
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : yves.schwinn@suez.com
Téléphone : 0387759000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CITRAVAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41412382800017
Adresse postale : Chemin de Ramonville
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@citraval.fr
Téléphone : 0387678408
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a87c698d-d178-4eb7-b5e6-862ded0fac52 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00747666-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024