Marché de fournitures de repères officiels d'identification : Pendentifs définitifs et rebouclage ovins caprins et matériels associés

Le présent marché concerne la fourniture de repères officiels d?identification pour espèces ovines et caprines et le matériel associé. Le marché porte sur un lot unique : pendentifs définitifs et rebouclage et matériel associé (cf. Bordereau de Prix Unitaire (BPU) /Détail Quantitatif Estimatif (DQE)). fournitures de repères officiels d'identification pour …

CPV: 03340000 Marcas auriculares para animales
Plazo:
2 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de fournitures de repères officiels d'identification : Pendentifs définitifs et rebouclage ovins caprins et matériels associés
Organismo adjudicador:
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures de repères officiels d'identification : Pendentifs définitifs et rebouclage ovins caprins et matériels associés
Description : Le présent marché concerne la fourniture de repères officiels d?identification pour espèces ovines et caprines et le matériel associé. Le marché porte sur un lot unique : pendentifs définitifs et rebouclage et matériel associé (cf. Bordereau de Prix Unitaire (BPU) /Détail Quantitatif Estimatif (DQE)).
Identifiant de la procédure : 9bc7c62c-11e0-469d-8b16-baa540584226
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Document règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pendentifs définitifs et rebouclage pour les ovins et caprins et matériel associés
Description : fournitures de repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines : pendentifs définitifs et rebouclage plus matériel associé
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03340000 Marques auriculaires pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 490 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera exécutoire à compter de sa notification qui interviendra au plus tôt le 1er janvier 2025 et ira jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être reconduit , à échéance, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une période d'un an, dans la limite de deux reconductions. Le titulaire me pourra pas refuser sa reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garantie financières
Description : Voir le règlement de consultation : paragraphe 5.4 page 9

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 - Prix. Le critère « Prix » sera analysé en fonction du montant en Euros HT résultant du total général figurant au Détail Quantitatif Estimatif (sur le Bordereau de Prix Unitaire/Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dont le cadre est joint au DCE). plus de détail dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 - valeur technique. La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du cadre mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur, dûment renseigné par l'entreprise, selon le barème indiqué dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Qualité du service. La qualité du service sera appréciée au regard du barème indiqué dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Numéro d’enregistrement : 18120002300016
Adresse postale : CARREFOUR DE L'AGRICULTURE
Ville : Rodez cedex 9
Code postal : 12026
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Patrice LABASCOULE
Adresse électronique : compta@aveyron.chambagri.fr
Téléphone : 0565713700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : Toulouse cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57
Télécopieur : (+33) 5 62 73 57 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9847250-dee1-4597-9615-e1a1e2d2a4ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741464-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024