Marché de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titres-repas électroniques

Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’édition et la livraison de titres-repas électroniques Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’édition et la livraison de titres-repas électroniques

CPV: 30199770 Cheques restaurante
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 08:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titres-repas électroniques
Organismo adjudicador:
Igretec
Número de premio:
2024/072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Igretec
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titres-repas électroniques
Description : Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’édition et la livraison de titres-repas électroniques
Identifiant de la procédure : 1a8f9b57-eac7-4853-8e49-5ffbb2476c69
Identifiant interne : 2024/072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Cependant, le pouvoir adjudicateur s’engage à exécuter au minimum une commande de 185.000 titres repas (sur 4 ans). Les quantités maximales seront quant à elles limitées de sorte que les dépenses résultant de l’exécution du marché resteront inférieures au montant de 3.960.000 EUR HTVA (sur 4 ans). Concernant l’édition des titres-repas (chargement des comptes), le présent marché sera exécuté sur base de commandes mensuelles. Les quantités de titres commandés varieront en fonction des prestations effectives que les travailleurs ont réalisées sans que le pouvoir adjudicateur n’ait à justifier leur quantité. Concernant la création des comptes, la livraison des cartes et codes ainsi que les remplacements éventuels de ceux-ci, le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. La 1ère commande visera la création des comptes, cartes et codes pour les membres du personnel actifs au moment de la notification du marché. A ce jour, ce nombre est estimé à 396 bénéficiaires. Pour cette 1ère commande, la notification du marché vaudra commande et le délai d’exécution prendra cours à la date de la commande. Ensuite, des commandes complémentaires seront adressées selon les fluctuations dues à de nouveaux engagements et les remplacements de cartes/codes nécessaires. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur n’ait à justifier leur quantité ou leur fréquence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d'exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/072 - 1
Description : Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’édition et la livraison de titres-repas électroniques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Aucune option n’est autorisée dans le présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune variante n’est autorisée dans le présent marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une aptitude à exercer l’activité professionnelle afférente à l’objet du présent marché.
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui fournira La preuve de l’agrément en tant qu’éditeurs de titres-repas, Eco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité technique adaptée au présent marché.
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Le soumissionnaire doit attester de la fourniture de titres-repas auprès de sociétés privées ou d’organismes publics occupant un volume de travailleurs au minimum équivalent à celui d’IGRETEC (370 travailleurs). Une liste de deux entités (société privée et/ou organisme public) est considérée comme suffisante.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX (45 points)
Description : Pour ce critère « prix », l’offre la moins disante obtient la cote maximale, les autres seront cotées selon une règle de trois, formulée comme suit : V = Vmax x (m) M Où : V = valeur du critère pour l’offre considérée ; Vmax = valeur maximale pouvant être obtenue pour ce critère ; m = montant de l’offre moins disante conforme ; M = montant de l’offre considérée. Le critère « prix pour la prestation de service globale » comprend tous les coûts de production et administratifs pour les prestations de service suivantes : • Les frais de fourniture et d’envoi des cartes titres-repas en cas de lancement du marché, de nouveau(x) bénéficiaire(s), de défectuosité, de perte, de vol, … ; • Les frais d’envoi des codes PIN (s’il échet), en cas de lancement du marché, de nouveau(x) bénéficiaire(s), de défectuosité, de perte, de vol, … ; • La création des comptes titres-repas des bénéficiaires en cas de lancement du marché, de nouveau(x) bénéficiaire(s), de défectuosité, de perte, de vol, … ; • Le traitement des commandes ; • Le chargement des comptes titres-repas des bénéficiaires ; • Les frais mensuels liés à la gestion inhérente au marché ; • Les frais généraux de maintenance et de suivi opérationnel des comptes bénéficiaires.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison (30 points)
Description : Pour l’ensemble des sous-critères relatifs à des délais, le délai le plus court obtient la cote maximale, les autres seront cotés selon une règle de trois formulée comme suit : V = Vmax x (m) M Où : V = valeur du critère pour l’offre considérée ; Vmax = valeur maximale pouvant être obtenue pour ce critère ; m = délai le plus court ; M = délai de l’offre considérée. 2.1. Délai pour l’approvisionnement des comptes bénéficiaires (15 points) Délai en jours ouvrables entre l’envoi de la commande par le Pouvoir Adjudicateur et l’approvisionnement des comptes bénéficiaires. Dans tous les cas, le délai ne pourra pas excéder 3 jours ouvrables 2.2. Délai pour créer un compte et livrer une carte électronique pour un ou plusieurs nouveaux bénéficiaires (10 points) Délai en jours ouvrables entre l’envoi de la commande par le Pouvoir Adjudicateur et la livraison des cartes. Dans tous les cas, le délai ne pourra pas excéder 5 jours ouvrables. 2.3. Délai pour l'émission d'une nouvelle carte (perte, vol, …) (5 points) Délai en jours ouvrables entre l’envoi de la commande par le Pouvoir Adjudicateur et la réception de la nouvelle carte (livrée au siège social du Pouvoir Adjudicateur). Dans tous les cas, le délai ne pourra pas excéder 5 jours ouvrables.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Services aux membres du personnel (15 points)
Description : 3.1. Qualité des modalités pratiques et des canaux d’accès aux services liés à la gestion du compte personnel (10 points) Le soumissionnaire décrit en détail les modalités pratiques et d’accès proposées pour rencontrer les services listés au point 4 de la Partie C « Clauses techniques » du présent cahier des charges. Les services suivants sont imposés : □ Activation/blocage de la carte par le travailleur bénéficiaire □ Désactivation/modification CODE PIN par le travailleur bénéficiaire □ Consultation de l’historique des transactions par le travailleur bénéficiaire □ Consultation du solde du compte par le travailleur bénéficiaire □ Consultation des commerces à proximité par le travailleur bénéficiaire □ Possibilité de paiement en ligne □ En suppléance du travailleur, accès par le gestionnaire RH (délégué du pouvoir adjudicateur) au profil utilisateur du bénéficiaire via le portail du prestataire à des fins de vérification de statut, d’actions d’activation/désactivation de la carte, de correction de données personnelles, .. . □ Fourniture d’un guide pratique d’utilisation (carte, code et compte) à destination de chaque travailleur bénéficiaire. Exemple : Consultation de l’historique : via 1. Ticket de caisse 2. Numéro vert 3. Compte bénéficiaire sur site du prestataire …. 3.2. Réseau de partenaires (5 points) Nombre de principales enseignes de la grande distribution dans lesquelles les titres-repas sont acceptés et leur situation géographique sur l’ensemble du territoire belge.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Intégration de préoccupations environnementales (10 points)
Description : La cotation est établie à la lecture d’une note établie par le soumissionnaire décrivant les actions menées en vue de réduire l’impact de ses activités sur l’environnement. La note synthétique comportera un maximum de 2 pages A4 (recto-verso).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 15jours et 60jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Igretec
Numéro d’enregistrement : 0201741786_547
Adresse postale : boulevard Mayence, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : igretec@igretec.com
Téléphone : +32 71202811
Adresse internet : https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349470
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f45e3a6-711d-411e-bce4-eeecdc9da3e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635565-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024