Marché de fourniture et installation pour le futur Site de Maintenance et de Remisage (SMR) ferroviaire de Nice Lingostière pour le compte des Chemins de Fer de Provence - LOTS 08 et 10

Lot 08 - STATION SERVICE comprenant : DISTRIBUTION CARBURANT, DISTRIBUTION SABLE et VIDANGE WC Lot 10 - MACHINE A LAVER Lot 08 - STATION SERVICE comprenant : DISTRIBUTION CARBURANT, DISTRIBUTION SABLE et VIDANGE WC Lot 10 - MACHINE A LAVER

CPV: 42122180 Bombas de alimentación de combustible, 42924730 Aparatos de limpieza por agua a presión, 42990000 Máquinas diversas para usos especiales, 42995100 Túnel de lavado
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de fourniture et installation pour le futur Site de Maintenance et de Remisage (SMR) ferroviaire de Nice Lingostière pour le compte des Chemins de Fer de Provence - LOTS 08 et 10
Organismo adjudicador:
SYSTRA, agissant au nom et pour le compte de la région PACA
Número de premio:
Marché n°03 - Lots 08 et 10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYSTRA, agissant au nom et pour le compte de la région PACA
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture et installation pour le futur Site de Maintenance et de Remisage (SMR) ferroviaire de Nice Lingostière pour le compte des Chemins de Fer de Provence - LOTS 08 et 10
Description : Lot 08 - STATION SERVICE comprenant : DISTRIBUTION CARBURANT, DISTRIBUTION SABLE et VIDANGE WC Lot 10 - MACHINE A LAVER
Identifiant de la procédure : 59dee197-193c-458c-89f2-e5829e83b825
Identifiant interne : Marché n°03 - Lots 08 et 10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42924730 Appareils de nettoyage à eau sous pression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42995100 Tunnel de lavage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122180 Pompes à essence

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de la Glacière
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cf. Règlement de la Consultation - Phase Candidatures et Offres
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 08 - STATION SERVICE comprenant : DISTRIBUTION CARBURANT, DISTRIBUTION SABLE et VIDANGE WC
Description : Lot 08 - STATION SERVICE comprenant : DISTRIBUTION CARBURANT, DISTRIBUTION SABLE et VIDANGE WC
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122180 Pompes à essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42924730 Appareils de nettoyage à eau sous pression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42995100 Tunnel de lavage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122180 Pompes à essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de la Glacière
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications (ou équivalence) exigées : - lot 08 : Qualifelec Mgti-Ec ou attestation de capacité Qualifelec 21.09, et Qualifelec Cfmgti - lot 10 : Qualifelec Mgti-Ec et Qualifelec Cfmgti
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/01/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir Ccap
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir Règlement de la Consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir Règlement de la Consultation
Montage financier : Voir Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYSTRA FRANCE - DMO
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 10 - MACHINE A LAVER
Description : Lot 10 - MACHINE A LAVER
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42995100 Tunnel de lavage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42924730 Appareils de nettoyage à eau sous pression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42995100 Tunnel de lavage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122180 Pompes à essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de la Glacière
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications (ou équivalence) exigées : - lot 08 : Qualifelec Mgti-Ec ou attestation de capacité Qualifelec 21.09, et Qualifelec Cfmgti - lot 10 : Qualifelec Mgti-Ec et Qualifelec Cfmgti
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/01/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir Ccap
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir Règlement de la Consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir Règlement de la Consultation
Montage financier : Voir Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYSTRA FRANCE - DMO
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C6B9144B-A69E-EEC2-56C23D9F538BFBF5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYSTRA, agissant au nom et pour le compte de la région PACA
Numéro d’enregistrement : 67069
Adresse postale : Direction Maîtrise d'Ouvrage - Région France 7/9 boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : EYCHENNE Stéphane
Adresse électronique : seychenne@systra.com
Téléphone : 0491016938
Adresse internet : http://www.systra.com
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYSTRA FRANCE - DMO
Numéro d’enregistrement : C6B914C2-990B-9F97-0B2C615F04EC6D7B
Adresse postale : 7-9 boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : seychenne@systra.com
Téléphone : 0491016938
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : C6B914EA-9121-5D20-A61C321BD4FD9C35
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : C6B91513-E7C2-640B-F068114FB29F811C
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f761f722-328f-4cc0-931a-8b56639625ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 23:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758838-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024