MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES GROUPEMENT DE COMMANDES DU PAYS DE MORTAGNE-AU-PERCHE, DE LA VILLE DE MORTAGNE AU PERCHE ET DE LA VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

CPV: 31682000 Artículos eléctricos
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
Número de premio:
Namp;deg;61.293.2025.10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES GROUPEMENT DE COMMANDES DU PAYS DE MORTAGNE-AU-PERCHE, DE LA VILLE DE MORTAGNE AU PERCHE ET DE LA VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE
Identifiant de la procédure : 6bf459e4-0e1c-473b-af37-2483cc69c2fe
Identifiant interne : Namp;deg;61.293.2025.10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Participation á une organisation criminelle

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Prix : 5 % Valeur technique de l'offre : 95 % Qualité du service client Qualité de la facturation Politique responsabilité sociale et environnementale
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80089 https://demat.centraledesmarches.com/7080089

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mortagne au Perche
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'á la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois á compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables á former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant á la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ne dépasse pas les limites légales
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
Numéro d’enregistrement : 20003606900017
Adresse postale : BP 25
Ville : MORTAGNE AU PERCHE
Code postal : 61400
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Julie AUBRY
Adresse électronique : dgs@cdc-mortagne-au-perche.com
Téléphone : 0233853580
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080089
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 Rue Arthur le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Hélène Rouland-Boyer
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3aeebf73-a570-44d8-ad4a-8207d1a7e384 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00208101-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025