Marché de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel avec services associés (2024-2027)

Le Marché de fourniture comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison, - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, …

CPV: 09123000 Gas natural, 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos, 65200000 Distribución de gas y servicios conexos, 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel avec services associés (2024-2027)
Organismo adjudicador:
MuseoParc Alesia
Número de premio:
2440947

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MuseoParc Alesia
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel avec services associés (2024-2027)
Description : Le Marché de fourniture comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison, - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la SPL MUSÉOPARC ALÉSIA permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.
Identifiant de la procédure : 007493de-03d2-4268-9663-fe6b5a33bee3
Identifiant interne : 2440947
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gaz
Description : Fourniture et Acheminement de gaz naturel pour l'ensemble des PCE de l'Acheteur
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0.1667 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MuseoParc Alesia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe Tribunal de commerce

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Electricité
Description : Fourniture et Acheminement d'électricité pour l'ensemble des PDL de l'Acheteur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0.1667 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MuseoParc Alesia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe Tribunal de commerce

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MuseoParc Alesia
Numéro d’enregistrement : 49187925000026
Adresse postale : 1 Rte Des Trois Ormeaux
Ville : Alise-Sainte-Reine
Code postal : 21150
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Vincent LE PECHEUR
Adresse électronique : v.lepecheur@alesia.com
Téléphone : +33 380969623
Adresse internet : https://www.alesia.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de commerce de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210111500498
Adresse postale : 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe Tribunal de commerce
Numéro d’enregistrement : 30904738900031
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : gtcdijon@greffe-dijon.fr
Téléphone : 0970723050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cd34a45-9299-411c-9407-b8ea00772415 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00489112-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024