Marché de fourniture de véhicules de type SUV 4x4

L’objet du marché est l’acquisition de véhicules neufs tous terrains de type SUV 4x4. L’objet du lot est l’acquisition de véhicules neufs tous terrains de type SUV 4x4. La durée du lot est de 1 an à compter de la date d'attribution.

CPV: 34100000 Vehículos de motor
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de fourniture de véhicules de type SUV 4x4
Organismo adjudicador:
Service public de wallonie
Número de premio:
O3.00.01-24-1577

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de véhicules de type SUV 4x4
Description : L’objet du marché est l’acquisition de véhicules neufs tous terrains de type SUV 4x4.
Identifiant de la procédure : e30d1884-b1ac-410c-abac-3bfebf8cb0a4
Identifiant interne : O3.00.01-24-1577
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : O3.00.01-24-1577 - 1
Description : L’objet du lot est l’acquisition de véhicules neufs tous terrains de type SUV 4x4. La durée du lot est de 1 an à compter de la date d'attribution.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 - Prix TVAC (50 points) Ce critère sera évalué selon la méthode de calcul suivante : (50 points x Prix le plus bas parmi les offres régulières) divisé par le Prix de l′offre considérée. Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte du prix global, options exigées comprises. Le soumissionnaire proposant le prix global le plus bas remportera la totalité des 50 points et les autres obtiendront des points attribués selon la règle de proportionnalité (règle de trois). Le prix global sera mentionné dans le formulaire d’offre de l’annexe 1 ainsi que dans l’inventaire repris à l’annexe 2. Conformément à l’article 29 alinéa 3 de l’ARP, l’évaluation du montant des offres se fera taxe sur la valeur ajoutée comprise. Voir cahier des charges pour les autres critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_5985
Département : SPW-O3.00.01- Direction Fonctionnelle et d'appui (ARnE)
Adresse postale : Avenue Prince de liège, 15
Ville : Wépion
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : jeanfrancois.rivez@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81335165
Télécopieur : +32 81335122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33 Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Ville : Rue Lucien Namèche 54 Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0d6a303-7591-4fa9-be52-67c558e049f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635739-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024