Marché de fourniture de sacs pour le tri des biodéchets.-.

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs nécessaires pour le tri des biodéchets produits sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt qui seront ensuite collectés en mélange avec des ordures ménagères et triés sur une unité de tri robotisé par bras préhenseur. Le marché …

CPV: 19640000 Sacos y bolsas de polietileno para residuos
Plazo:
3 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de fourniture de sacs pour le tri des biodéchets.-.
Organismo adjudicador:
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Número de premio:
2024-06-CBIO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de sacs pour le tri des biodéchets.-.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs nécessaires pour le tri des biodéchets produits sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt qui seront ensuite collectés en mélange avec des ordures ménagères et triés sur une unité de tri robotisé par bras préhenseur. Le marché est découpé selon les lots suivants : LOT UNIQUE : Fourniture de sacs.
Identifiant de la procédure : 0f27db8b-5dff-45eb-8c76-2d772a52e4b8
Identifiant interne : 2024-06-CBIO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Fourniture de sacs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options :
Description des options : Lot unique Les variantes ne sont pas autorisées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Numéro d’enregistrement : 25540133300034
Adresse postale : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal : 54920
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smtom.fr
Téléphone : 0382895599
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF3154920
Adresse postale : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal : 54920
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smtom.fr
Téléphone : 0382895599
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF3154920
Adresse postale : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal : 54920
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smtom.fr
Téléphone : 0382895599
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF3154920
Adresse postale : RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal : 54920
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smtom.fr
Téléphone : 0382895599
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f12845dc-8a10-4560-ba42-b5076703a317 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 15:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00736401-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024