Marché de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et mise à disposition de matériels

fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et mise à disposition de matériels Marché de fournitures de produits d’entretien des locaux en EHPAD avec mise à disposition de matériels, lot 2 : Produits pour l'entretien de la cuisine Marché de fournitures de produits d’entretien des locaux en EHPAD avec mise à …

CPV: 39830000 Productos de limpieza, 39831200 Detergentes, 33760000 Papel higiénico, pañuelos, toallas y servilletas, 42933100 Máquinas automáticas distribuidoras de productos sanitarios, 39831210 Detergentes para lavavajillas, 39224300 Escobas y cepillos y otros artículos de limpieza del hogar
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et mise à disposition de matériels
Organismo adjudicador:
EHPAD François Mitterrand (OZG - 03)
Número de premio:
Marché de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et mise à disposition de matériels - EHPAD Gannat (03)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD François Mitterrand (OZG - 03)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et mise à disposition de matériels
Description : fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et mise à disposition de matériels
Identifiant de la procédure : d758899c-951b-4789-9502-f77f5dea19a5
Identifiant interne : Marché de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et mise à disposition de matériels - EHPAD Gannat (03)
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933100 Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD François Mittérand 1 avenue de la République 03800 Gannat
Ville : GANNAT
Code postal : 03800
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Produits pour l'entretien de la cuisine
Description : Marché de fournitures de produits d’entretien des locaux en EHPAD avec mise à disposition de matériels, lot 2 : Produits pour l'entretien de la cuisine
Identifiant interne : Lot 2 - Cuisine (EHPAD gannat 03)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831210 Détergents pour lave-vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD François Mittérand 1 avenue de la République 03800 GANNAT
Ville : GANNAT
Code postal : 03800
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Date de fin de durée : 21/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère économique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Semaine
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de droit commun droit administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Produits lessiviels
Description : Marché de fournitures de produits d’entretien des locaux en EHPAD avec mise à disposition de matériels, lot 1 : Produits lessiviels
Identifiant interne : Lot 1 - Blanchisserie EHPAD gannat 03)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD François Mittérand 1 avenue de la République 03800 GANNAT
Ville : GANNAT
Code postal : 03800
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Date de fin de durée : 21/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère économique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Semaine
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de droit commun droit administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Les produits d’entretien des espaces d’hébergement
Description : Marché de fournitures de produits d’entretien des locaux en EHPAD avec mise à disposition de matériels, lot 3 : les produits d’entretien des espaces d’hébergement
Identifiant interne : Lot 3 - Hébergement et communs (EHPAD gannat 03)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD François Mittérand 1 avenue de la République 03800 GANNAT
Ville : GANNAT
Code postal : 03800
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Date de fin de durée : 21/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère économique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Semaine
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de droit commun droit administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD François Mitterrand (OZG - 03)
Numéro d’enregistrement : 26030022300013
Adresse postale : 1 avenue de la République
Ville : Gannat
Code postal : 03800
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.bonin@ozego.fr
Téléphone : +33 470906200
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 6 COURS SABLON 63000 CLERMONT-FERRAND
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33 047314610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56d3923d-a927-47ed-8d06-148b53bd8365 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 15:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00211061-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025