Marché de fourniture de GPL et location entretien des installations de trois résidences de Var Habitat

Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans et d'un montant maximum de 220 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché. Les 3 résidences sont : « La Seignoret », 31 logements collectifs à 83131 Montferrat ; « L'Orée des Maures », 15 logements individuels à …

CPV: 09133000 Gas licuado del petróleo (GLP)
Lugar de ejecución:
Marché de fourniture de GPL et location entretien des installations de trois résidences de Var Habitat
Organismo adjudicador:
OPH Var Habitat
Número de premio:
2024-037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Var Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de GPL et location entretien des installations de trois résidences de Var Habitat
Description : Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans et d'un montant maximum de 220 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché. Les 3 résidences sont : « La Seignoret », 31 logements collectifs à 83131 Montferrat ; « L'Orée des Maures », 15 logements individuels à 83790 Pignans ; « Chancori », 20 logements collectifs à 83120 Sainte-Maxime ; Le titulaire du marché deviendra l'opérateur du réseau pendant la durée du marché. Ce marché devrait débuter le 25 juin 2024
Identifiant de la procédure : 149ef718-a130-4d7c-a0e4-a9c48a0801d1
Identifiant interne : 2024-037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de jugement des offres 1) Valeur technique 55% 2) Prix 45% Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 220 000.00 euro(s) Ht et d'une durée de 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de fourniture de GPL et location entretien des installations de trois résidences de Var Habitat
Description : Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans et d'un montant maximum de 220 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché. Les 3 résidences sont : « La Seignoret », 31 logements collectifs à 83131 Montferrat ; « L'Orée des Maures », 15 logements individuels à 83790 Pignans ; « Chancori », 20 logements collectifs à 83120 Sainte-Maxime ; Le titulaire du marché deviendra l'opérateur du réseau pendant la durée du marché. Ce marché devrait débuter le 25 juin 2024
Identifiant interne : F-PF-1437049

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH Var Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 154 965,36 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 154 965,36 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-037
Titre : Marché de fourniture de Gpl et location entretien des installations de trois résidences de Var Habitat
Date de conclusion du marché : 14/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement : 47990473200019
Adresse postale : Boite postale 29 (Bp 29)
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique : service-marches@varhabitat.com
Téléphone : 0494615500
Adresse internet : http://www.varhabitat.com/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 36517
Adresse postale : 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427981
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1489788
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement : 36518
Adresse postale : service marchés
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@varhabitat.com
Téléphone : 0494615500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 77 Esp Du General De Gaulle
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Pays : France
Adresse électronique : serviceclients@primagaz.fr
Téléphone : 01 40 90 38 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28286cc2-f5fb-4acc-ba68-6930141eb4f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/08/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00499230-2024
Numéro de publication au JO S : 161/2024
Date de publication : 20/08/2024