Marché de fourniture de chaleur bois énergie pour 7 bâtiments

Création d'un réseau de chaleur avec chaufferie au bois plaquette, puis gestion du réseau et fourniture de chaleur aux 7 équipements municipaux Création d'un réseau de chaleur avec chaufferie au bois plaquette, puis gestion du réseau et fourniture de chaleur aux 7 équipements municipaux

CPV: 71321200 Servicios de diseño de sistemas de calefacción, 65400000 Otras fuentes de aprovisionamiento y distribución de energía, 71314200 Servicios de gestión de energía
Plazo:
24 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de fourniture de chaleur bois énergie pour 7 bâtiments
Organismo adjudicador:
AOUSTE-SUR-SYE MAIRIE
Número de premio:
S-PF-69439

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AOUSTE-SUR-SYE MAIRIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de chaleur bois énergie pour 7 bâtiments
Description : Création d'un réseau de chaleur avec chaufferie au bois plaquette, puis gestion du réseau et fourniture de chaleur aux 7 équipements municipaux
Identifiant de la procédure : 2f9a5e57-2372-45b6-a59a-d5344251c777
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, avenue Amédée Terrail
Ville : Aouste-sur-Sye
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 622 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de fourniture de chaleur bois énergie pour 7 bâtiments
Description : Création d'un réseau de chaleur avec chaufferie au bois plaquette, puis gestion du réseau et fourniture de chaleur aux 7 équipements municipaux
Identifiant interne : S-PF-69439

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, avenue Amédée Terrail
Ville : Aouste-sur-Sye
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 187 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 622 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie d'Aouste-sur-Sye
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8CDF0EA5-A732-572C-D4B692F0632EB519
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AOUSTE-SUR-SYE MAIRIE
Numéro d’enregistrement : 3784
Adresse postale : 2 Rue Amedee Terrail
Ville : Aouste Sur Sye
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : BENOIT DENIS
Adresse électronique : mairie@mairie-aouste-sur-sye.fr
Téléphone : 0475250420
Télécopieur : 0475252585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8CDF0EC7-CC29-AF9E-B2D0ECDD3D7BD089
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d8a4a8f-8a34-472e-8914-bc92c1f0c5cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00093892-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025