Marché de diffusion de documents de communication pour les besoins de la CAPVM

La présente consultation a pour objet la diffusion des documents de communication réalisés par la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne. La consultation est allotie en 2 lots comme suit : Lot n°1 : Boîtage de documents de communication Lot n°2 : Tractage de documents de communication Le …

CPV: 79824000 Servicios de impresión y distribución
Lugar de ejecución:
Marché de diffusion de documents de communication pour les besoins de la CAPVM
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Número de premio:
24128 et 24129

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de diffusion de documents de communication pour les besoins de la CAPVM
Description : La présente consultation a pour objet la diffusion des documents de communication réalisés par la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne. La consultation est allotie en 2 lots comme suit : Lot n°1 : Boîtage de documents de communication Lot n°2 : Tractage de documents de communication
Identifiant de la procédure : c0cec3ea-ccbd-40ae-9e35-e1117ced46d8
Avis précédent : 23572991-72d2-4588-9bce-db828a0d6b66-01
Identifiant interne : 24128 et 24129
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Ville : Marne-la-vallée cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une distribution « débordant » sur une ville voisine (y compris dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) pourrait être demandée, de manière très occasionnelle.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : SONT DETAILLES AU RC: Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert FORME ET MONTANT DU MARCHÉ Chacun des marchés sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils sont passés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum par période annuelle tel que défini ci-dessous : Pour le lot n°1 relatif au Boîtage de documents de communication, sur tout le territoire, l'estimation annuelle est à 50 000 Euros, le marché sera passé sans montant minimum annuel pour un montant maximum annuel de 100 000 Euros. Pour le lot n°2 relatif au tractage de documents de communication, sur un secteur défini, le marché a une estimation annuelle de 5000 euros HT, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 9000 euros HT. DURÉE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. La clause relative à la durée est détaillée dans le CCAP. PRESTATIONS SIMILAIRES Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24128 - Lot 1 : Boîtage de documents de communication
Description : Le présent marché a pour objet la diffusion des documents de communication réalisés par la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne. Le lot n°1 concerne le Boîtage de documents de communication,
Identifiant interne : 24128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Ville : Marne-la-vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 24129 - Lot 2 : Tractage de documents de communication
Description : Le présent marché a pour objet la diffusion des documents de communication réalisés par la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne. Le lot 2 concerne le Tractage de documents de communication
Identifiant interne : 24129

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA LA MARNE
Ville : Marne-la-vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOITAUXLETTRES
Offre :
Identifiant de l’offre : BOITAUXLETTRES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24128
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Département : 77207
Adresse postale : 5 cours l'Arche Guédon
Ville : Torcy
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : 0160372424
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BOITAUXLETTRES
Numéro d’enregistrement : 81015004500021
Adresse postale : 9 rue des Cerisiers
Ville : LISSES
Code postal : 91090
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177550000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c363eb29-6dc7-466e-be00-26d0eabdb579 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780762-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024