Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 à Mulhouse.

Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de déménagement des occupants des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 sises 7 et 9 rue Pierre Loti à Mulhouse Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre à bons …

CPV: 98392000 Servicios de traslado
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 à Mulhouse.
Organismo adjudicador:
CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 à Mulhouse.
Description : Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de déménagement des occupants des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 sises 7 et 9 rue Pierre Loti à Mulhouse
Identifiant de la procédure : 00ca468e-a21d-47f1-b509-1b20b85b94cd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 à Mulhouse.
Description : Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de déménagement des occupants des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 sises 7 et 9 rue Pierre Loti à Mulhouse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES -
Informations relatives aux délais de recours : 15 JOURS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement : 85331903600010
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : riyad.maoui@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0658384227
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3ea716d-885c-4bcb-98bb-f7b70711571a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00158466-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025