Marché de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé pour la réhabilitation de 355 logements énergivores à Meaux et à Trilport

Marché de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé pour la réhabilitation de 355 logements énergivores à Meaux et à Trilport Marché de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé pour la réhabilitation de 355 logements énergivores à Meaux et à Trilport

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Lugar de ejecución:
Marché de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé pour la réhabilitation de 355 logements énergivores à Meaux et à Trilport
Organismo adjudicador:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Número de premio:
24-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé pour la réhabilitation de 355 logements énergivores à Meaux et à Trilport
Description : Marché de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé pour la réhabilitation de 355 logements énergivores à Meaux et à Trilport
Identifiant de la procédure : 0ebdccff-4e3c-46e0-ad84-411e60014dcb
Identifiant interne : 24-11
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé pour la réhabilitation de 355 logements énergivores à Meaux et à Trilport
Description : Marché de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé pour la réhabilitation de 355 logements énergivores à Meaux et à Trilport
Identifiant interne : 24-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Trilport
Code postal : 77470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Après sa signature, le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JPS CONTROLE
Offre :
Identifiant de l’offre : JPS CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 17 760 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé pour la réhabilitation de 355 logements énergivores à Meaux et à Trilport
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse postale : 1 boulevard des cosmonautes
Ville : MEAUX Cedex
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Christophe Maurice
Adresse électronique : a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone : +33 160233725
Autres points de contact :
Nom officiel : PAYS DE MEAUX HABITAT
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Adresse postale : 44 avenue Salvador Allendé
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-meaux@justice.fr
Téléphone : +33 160097500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : JPS CONTROLE
Numéro d’enregistrement : 403584543
Adresse postale : 52 rue du Capitaine Guynemer
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@jps-controle.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64616ef1-7b69-4ec4-86ae-8ecac07c71ce - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 08:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560623-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024