Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements, d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier DEGROOTE à TETEGHEM

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Lugar de ejecución:
Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements, d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier DEGROOTE à TETEGHEM
Organismo adjudicador:
Partenord Habitat
Número de premio:
24090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements, d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier DEGROOTE à TETEGHEM
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres des groupements de conception réalisation (Phase APS). Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 14 mois, avec un démarrage envisagé pour mai 2025. Le montant estimé des travaux y compris VRD est de 11 045 237 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : 83c924b9-3050-4278-9ed5-2dd2f91d3abc
Identifiant interne : 24090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53 700 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements, d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier DEGROOTE à TETEGHEM
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres des groupements de conception réalisation (Phase APS). Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 14 mois, avec un démarrage envisagé pour mai 2025. Le montant estimé des travaux y compris VRD est de 11 045 237 euro(s) H.T
Identifiant interne : S-PF-1426655

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2024
Durée : 27 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : compétences de la personne désignée
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 14 800 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0259
Titre : Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements, d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier Degroote à Teteghem
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 37807214400090
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 880992
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 886814
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 299 Rue Du General De Gaulle
Ville : Marcq-En-Baroeul
Code postal : 59700
Pays : France
Adresse électronique : christelle.poppe@bureauveritas.com
Téléphone : 0320192500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dcf29b8b-b576-4a0e-a6c0-bde72d7517c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 17:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531093-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024