Marché de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation d'un parking et d'un parc urbain sur le terrain militaire de Saint Joseph à Ajaccio

Mission de contrôle technique et de coordination SPS Mission de contrôle technique Mission de coordination SPS

CPV: 71356100 Servicios de control técnico, 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios, 71317200 Servicios de salud y seguridad
Lugar de ejecución:
Marché de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation d'un parking et d'un parc urbain sur le terrain militaire de Saint Joseph à Ajaccio
Organismo adjudicador:
SPL Ametarra
Número de premio:
24STJO001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation d'un parking et d'un parc urbain sur le terrain militaire de Saint Joseph à Ajaccio
Description : Mission de contrôle technique et de coordination SPS
Identifiant de la procédure : 75c4cb02-ee39-460b-a60a-9b24d096a669
Avis précédent : e2718d0a-8205-42bc-a2b8-1b0ad3bb43e5-01
Identifiant interne : 24STJO001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Terrain militaire de Saint Joseph à Ajaccio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. TRANCHE FERME : concerne les travaux de terrassement, de voirie, d'aménagement ou de construction de locaux ERP, de construction de parkings, d'aménagement paysagers, d'éclairage ou de mise en œuvre de mobilier réalisés dans le cadre de la réalisation du parking de 100 places et d'aménagement du parc urbain sur le terrain militaire de Saint Joseph. Part de l'enveloppe financière affectée aux études de MOE et aux travaux: 5 488 000 € HT. TRANCHE OPTIONNELLE : concerne les travaux de construction du parking en structure de 400 places. Coût d'opération tranche optionnelle: 6 071 400 €HT.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 Mission de contrôle technique (CT)
Description : Mission de contrôle technique
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : SPL AMETARRA

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Equipe affectée à la mission et méthodologie d'intervention: Les moyens humains affectés à la mission - 10 points Méthodologie proposée et présentiel sur le site - 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût global de la prestation apprécié au regard du montant global de la prestation mentionné à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Ametarra -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL Ametarra -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia -
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)
Description : Mission de coordination SPS
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Equipe affectée à la mission et méthodologie d'intervention Les moyens humains affectés à la mission - 10 points Méthodologie proposée et présentiel sur le site - 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût global de la prestation apprécié au regard du montant global de la prestation mentionné à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia -
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 55 940 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sas Socotec Construction
Offre :
Identifiant de l’offre : Sas Socotec Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39 060 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-STJO-001 LOT 1
Titre : Marché de contrôle technique pour la réalisation d'un parking et d'un parc urbain sur le terrain militaire de Saint Joseph à Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 38 125 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 44 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sas Socotec Construction
Offre :
Identifiant de l’offre : Sas Socotec Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 16 880 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-STJO-001 LOT 2
Titre : Marché de coordination SPS pour la réalisation d'un parking et d'un parc urbain sur le terrain militaire de Saint Joseph à Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 16 880 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 29 382,5 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : Citadelle Miollis 1 Bd Danièle Casanova
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : ametarra@ametarra.fr
Téléphone : 0495740662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano Chemin Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sas Socotec Construction
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 834 157 513 00096
Adresse postale : Le Belvédère - Route du Salario
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2333a59-5b83-4250-8b23-55ddadef914e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00171986-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025