Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)

Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20) Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)
Organismo adjudicador:
Ville de Dembeni (976)
Número de premio:
2024-2400044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dembeni (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)
Description : Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)
Identifiant de la procédure : 9998308c-3e41-4513-9ee6-a63375267218
Identifiant interne : 2024-2400044
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole primaire de Ongojou
Ville : Dembéni
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)
Description : Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20)
Identifiant interne : 2024-2400044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole primaire de Ongojou
Ville : Dembéni
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le règlement de consultation
Description : la description est relatée dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : voir le règlement de consultation
Description : La pertinence et la qualité des références présentées au regard de l’objet de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'ampleur et l'adéquation des capacités professionnelles et techniques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de la réponse au programme et technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de réalisation proposé par le candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 16:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dembeni (976)
Numéro d’enregistrement : 20000878700018
Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20
Ville : Dembeni
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@dembeni.fr
Téléphone : +33 269621581
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fdaccf5-82e7-4431-aa3d-3ee9c0536868 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 14:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629550-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024