Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 254 logements sociaux PLUS / PLS - Bry-sur-Marne

Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 254 logements sociaux PLUS / PLS - 2, Avenue de l'Europe - 28, Avenue des Frères Lumières à Bry-sur-Marne (94360) Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 254 logements sociaux PLUS / PLS - 2, …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Lugar de ejecución:
Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 254 logements sociaux PLUS / PLS - Bry-sur-Marne
Organismo adjudicador:
1001 Vies Habitat
Número de premio:
2024_TVRX/MOE_CONCEP/REA_BRY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 254 logements sociaux PLUS / PLS - Bry-sur-Marne
Description : Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 254 logements sociaux PLUS / PLS - 2, Avenue de l'Europe - 28, Avenue des Frères Lumières à Bry-sur-Marne (94360)
Identifiant de la procédure : de54f540-f72e-4f13-95b4-8e46cd69ea8f
Identifiant interne : 2024_TVRX/MOE_CONCEP/REA_BRY
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation en deux phases (candidatures et offres)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bry-sur-Marne
Code postal : 94360
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 254 logements sociaux PLUS / PLS - Bry-sur-Marne
Description : Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante de 254 logements sociaux PLUS / PLS - 2, Avenue de l'Europe - 28, Avenue des Frères Lumières à Bry-sur-Marne (94360)
Identifiant interne : 2024_TVRX/MOE_CONCEP/REA_BRY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bry-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Montant de l'offre
Description : Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/01/2025 12:00 +01:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement : 57201545100287
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 060494c8-b703-42ed-b3c2-f31b051638ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793544-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024