Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029

Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029 Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029.

CPV: 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas
Lugar de ejecución:
Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029
Organismo adjudicador:
SAEM Marseille Habitat (13)
Número de premio:
Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEM Marseille Habitat (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029
Description : Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029
Identifiant de la procédure : 1c2f9257-c743-42e4-b3d8-7b4e2e78695e
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : NR

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029.
Description : Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029.
Identifiant interne : Marché de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Siège Marseille Habitat

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Offre économiquement la plus intéressante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : SAEM Marseille Habitat (13)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KPMG SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE KPMG SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de commissariat aux comptes titulaires et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029
Titre : Marché de commissariat aux comptes titulaires et suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2024-2029
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SAEM Marseille Habitat (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEM Marseille Habitat (13)
Numéro d’enregistrement : 06180014000040
Adresse postale : 10 rue Sainte Barbe
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 491154925
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marseillehabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : emailtj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KPMG SA
Numéro d’enregistrement : 7757264170516
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : alanniaux@kpmg.fr
Téléphone : +33 496205308
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d4a9eb4-e685-4440-86ae-2b94b568a4e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 16:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668506-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024