Marché de collecte, transport et traitement des déchets alimentaires des ménages issus de la collecte en point d'apport volontaire pour une période d'un an renouvelable 3 fois

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. minimum 1 223 000 euro(s) HT maximum 2 975 000 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. . Cette consultation concerne les prestations nécessaires à la gestion des déchets alimentaires des …

CPV: 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura
Lugar de ejecución:
Marché de collecte, transport et traitement des déchets alimentaires des ménages issus de la collecte en point d'apport volontaire pour une période d'un an renouvelable 3 fois
Organismo adjudicador:
Le Mans Métropole
Número de premio:
2024_058_FCS_NL_SB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de collecte, transport et traitement des déchets alimentaires des ménages issus de la collecte en point d'apport volontaire pour une période d'un an renouvelable 3 fois
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. minimum 1 223 000 euro(s) HT maximum 2 975 000 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. . Cette consultation concerne les prestations nécessaires à la gestion des déchets alimentaires des ménages collectés en points d'apport volontaire (collecte, transport, traitement et nettoyage des équipements). Elle est passée pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année (lots 1 et 3) . A partir du 01/01/2026 pour le lot 2 pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 1 fois 12 mois,n puis 1 fois pour 9 mois, soit 2 ans et 9 mois au global
Identifiant de la procédure : beed1a9f-3576-4883-898d-ba3b6b9a1c70
Identifiant interne : 2024_058_FCS_NL_SB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 975 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum Lot 1 minimum 800 000 euro(s) Ht maximum 1 900 000 euro(s) Ht pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois Lot 2 minimum 123 000 euro(s) Ht maximum 275 000 euro(s) Ht le lot 2 débutera au 01/01/2026 et aura une durée de 2 ans et 9 mois. Lot 2 minimum 300 000 euro(s) Ht maximum 800 000 euro(s) Ht pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : parution Joue :342781-2024 le 11/06/2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : collecte DCT en PAV
Description : Collecte et transport des Déchets de Cuisines et de Tables (DCT) des ménages en Points d'Apports Volontaire (PAV), nettoyage et désinfection des bacs et des abris-bacs de collecte mini 800 000 euro(s) HT maxi 1 900 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. . Pour les lots 1 et 3 la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2024, la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2025 pour la 1er période. . Le lot 2 débutera au 01/01/2026 et aura une durée initiale de 12 mois, période renouvelable n°1 de 12 mois et période renouvelable n°2 de 9 mois soit 2 ans et 9 mois au global

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 342781-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre et des modalités d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation des moyens mis en oeuvre 10%
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la communication et qualité de l'information transmise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : collecte en mobilité douce DCT en PAV
Description : Collecte et transport en mobilité douce des Déchets de Cuisines et de Tables (DCT) des ménages en Points d'Apports Volontaire (PAV), nettoyage et désinfection des bacs et des abris-bacs de collecte mini 123 000 euro(s) HT maxi 275 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. . Pour les lots 1 et 3 la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2024, la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2025 pour la 1er période. . Le lot 2 débutera au 01/01/2026 et aura une durée initiale de 12 mois, période renouvelable n°1 de 12 mois et période renouvelable n°2 de 9 mois soit 2 ans et 9 mois au global

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 342781-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre et des modalités d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation des moyens mis en oeuvre 10%
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la communication et qualité de l'information transmise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : transfert en méthanisation des DCT en PAV
Description : Transfert, tri et traitement en méthanisation des DCT issus de la collecte en PAV des ménages mini 300 000 euro(s) HT maxi 800 00 euro(s) HT
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. . Pour les lots 1 et 3 la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2024, la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2025 pour la 1er période. . Le lot 2 débutera au 01/01/2026 et aura une durée initiale de 12 mois, période renouvelable n°1 de 12 mois et période renouvelable n°2 de 9 mois soit 2 ans et 9 mois au global

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 342781-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre et des modalités d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation des moyens mis en oeuvre 10%
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la communication et qualité de l'information transmise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 254 978,7 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56329
Titre : collecte Dct en Pav
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARDVINA
Offre :
Identifiant de l’offre : ARDVINA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 90 958 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56330
Titre : collecte en mobilité douce Dct en Pav
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 500 830 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56331
Titre : transfert en méthanisation des Dct en Pav
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11F7DE5A-C740-2ADC-30284348B5233E83
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : 1709822
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Lamotte Nathalie
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 11F7DEB7-C058-AC6C-1B15006A62BDF963
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 11F7DF12-A9D4-59A9-98DB5BE332FC5586
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 11F7DF53-D1D4-0E62-F440E582ACBBF284
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475798-1-1-1
Adresse postale : 3 Rue Pascal
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ARDVINA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1475798-1-2-1
Adresse postale : 2 Ld Les Toucanes
Ville : Beaumont-Pied-De-Boeuf
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : bonjour@ardvina.com
Téléphone : 0665776017
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475798-1-3-1
Adresse postale : 3 Rue Pascal
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a40c55b1-3d3b-493f-9c6b-a05c73b004b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 10:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00761813-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024