Marché de collecte et transport de déchets "verre"

Prestation à réaliser sur un territoire de 19 communes qui compte environ 34 000 habitants. 148 colonnes pour verre en apport volontaire. Vidage des colonnes à verre sur le territoire de la CCBA . Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur le site du SCVD, ainsi que son …

CPV: 90511000 Servicios de recogida de desperdicios
Lugar de ejecución:
Marché de collecte et transport de déchets "verre"
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Número de premio:
2024-scvd-verre

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de collecte et transport de déchets "verre"
Description : Prestation à réaliser sur un territoire de 19 communes qui compte environ 34 000 habitants. 148 colonnes pour verre en apport volontaire. Vidage des colonnes à verre sur le territoire de la CCBA . Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur le site du SCVD, ainsi que son vidage sur demande. Transport des produits collectés à la VOA d'Albi. Tonnage 2023 : 1057 tonnes de verre. Tonnage estimé maximum sur la durée du marché : de 1100 tonnes en 2025 jusqu'à 1400 tonnes en 2028
Identifiant de la procédure : 65cf81b0-030b-4f62-9276-3a5a2c41a1dd
Identifiant interne : 2024-scvd-verre
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant estimatif global indiqué. Le marché a été signé le 09/12/2024. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de collecte et transport de déchets "verre"
Description : Prestation à réaliser sur un territoire de 19 communes qui compte environ 34 000 habitants. 148 colonnes pour verre en apport volontaire. Vidage des colonnes à verre sur le territoire de la CCBA . Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur le site du SCVD, ainsi que son vidage sur demande. Transport des produits collectés à la VOA d'Albi. Tonnage 2023 : 1057 tonnes de verre. Tonnage estimé maximum sur la durée du marché : de 1100 tonnes en 2025 jusqu'à 1400 tonnes en 2028
Identifiant interne : S-PF-37477

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconduction expresse 60 jours avant la date de fin du marché par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 558003-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MINERIS ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : MINERIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 359 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ps15
Titre : Marché de collecte et transport de déchets "verre"
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5033277F-02E1-1DFF-F7F5822FD2962268
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement : 3347
Adresse postale : Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone : 0561509900
Télécopieur : 0561509902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 5033279A-0D8F-AD98-80ED4D664A870223
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MINERIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37477-1-0-1
Adresse postale : 37 rue Paul Sain
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.etudes@mineris.fr
Téléphone : 0563453693
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3180fe3b-bbcf-4fb1-a875-1005bf282715 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 15:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766925-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024