Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire.

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire. La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, à savoir : - la collecte des Ordures ménagères …

CPV: 72319000 Servicios de suministro de datos, 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios
Lugar de ejecución:
Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire.
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Número de premio:
Collecte_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire.
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire. La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, à savoir : - la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte, points de regroupement et en points de proximité, - la collecte des Emballages et Papiers en mélange (Multiflux) en porte-à-porte, - la collecte, le transport et la valorisation des Cartons des professionnels en porte-à-porte, - la collecte des Biodéchets en apport-volontaire, - la collecte des Cartons des Ménages en apport volontaire, D'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : d24a024d-664d-4b36-89ad-b1f29d07dd99
Avis précédent : 46c8f0f2-8061-4f08-8597-50faf008a568-01
Identifiant interne : Collecte_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Pays de Gex Agglomération
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 5 tranches : - tranche ferme: Collecte en porte à porte (PAP) et en points de proximité des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du multiflux en PAP et des cartons bruns des professionnels; - tranche optionnelle 1: Collecte séparée des biodéchets en abri-bacs en apport volontaire ; - tranche optionnelle 2: Collecte séparée des biodéchets en colonnes d'apport volontaire ; - tranche optionnelle 3 : Expérimentation de la collecte des cartons bruns des ménages en apport volontaire; - tranche optionnelle 4 : Collecte des cartons bruns des ménages en apport volontaire sur l'ensemble du territoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire.
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire. La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, à savoir : - la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte, points de regroupement et en points de proximité, - la collecte des Emballages et Papiers en mélange (Multiflux) en porte-à-porte, - la collecte, le transport et la valorisation des Cartons des professionnels en porte-à-porte, - la collecte des Biodéchets en apport-volontaire, - la collecte des Cartons des Ménages en apport volontaire, D'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : Collecte_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Options :
Description des options : - le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la mise en place d'un outil de communication en ligne à l'attention des usagers. - Le marché comporte deux périodes de reconduction d'une durée de 1 an chacune, à l'issue des 6 premières années. Dès lors, le marché serait conclu pour une durée de 8 ans maximum (6 ans fermes + deux fois 1 an de reconduction) à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 14 janvier 2025.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/01/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 5 tranches (une tranche ferme et 4 tranches optionnelles).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,05
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 23 651 303 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ RV CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176900058
Adresse postale : 184 rue Dugesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement : 24010075000126
Adresse postale : Service Marchés Publics 135 rue de Genève
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : M. Bertrand Soulage
Adresse électronique : marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone : +33 450993881
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV CENTRE EST
Numéro d’enregistrement : 343488850800841
Adresse postale : 213 rue Denis Papin
Ville : La Motte Servolex
Code postal : 73290
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : sillon-alpin.AO@sita.fr
Téléphone : 0770017497
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94dfebea-e9ed-4289-a8d7-91217e64b1a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00484287-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024