Marché d’assurances de la Ville, Zone de Police et Régie Foncière de Namur

Conclusion de contrats d'assurances de personnes, de dommages matériels, de responsabilité civile et de responsabilité automobiles. Conclusion de contrats d'assurances de personnes, de dommages matériels, de responsabilité civile et de responsabilité automobiles.

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d’assurances de la Ville, Zone de Police et Régie Foncière de Namur
Organismo adjudicador:
Ville de Namur
Número de premio:
PPP0CH-4365/4225/MPFS 2842

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’assurances de la Ville, Zone de Police et Régie Foncière de Namur
Description : Conclusion de contrats d'assurances de personnes, de dommages matériels, de responsabilité civile et de responsabilité automobiles.
Identifiant de la procédure : 752925e0-4ba2-4571-8131-ae8b665f4e59
Identifiant interne : PPP0CH-4365/4225/MPFS 2842
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Portefeuille de contrats d’assurances: assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile et automobile - 2025-2028
Description : Conclusion de contrats d'assurances de personnes, de dommages matériels, de responsabilité civile et de responsabilité automobiles.
Identifiant interne : MPFS 2842 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum exigé : la preuve de cet agrément. Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des pouvoirs adjudicateurs concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b). Niveau(x) minimal(aux): Exigence minimale : 3 références de marchés d’assurances dans le secteur public avec montant de prime annuelle par branche de minimum : 1. Volet 1 – Dommages matériels : 150.000 EUR : 2. Volet 2 - Accidents : 200.000 EUR : 3. Volet 3 – Responsabilité : 145.000 EUR 4. Volet 4 - Autos : 30.000 EUR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a).Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par branche d’assurance : - Volet 1 – Dommages matériels : 500.000 EUR : - Volet 2 - Accidents : 1.000.000 EUR : - Volet 3 – Responsabilité : 500.000 EUR - Volet 4 - Autos : 500.000 EUR S’agissant d’un marché de services d’assurances, ce montant se justifie compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus importante que le montant du marché en cours ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité des services offerts
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4365/CH/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 09:00 +01:00
Lieu : Service Logistique, Hôtel de Ville , Aile Eden - Rue des Dames Blanches, 13 à 5000 Namur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Marchés Publics Fournitures et Services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Namur
Numéro d’enregistrement : BE 207.362.739
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Aline Falque
Adresse électronique : mpfs@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246496
Télécopieur : +32 81247121
Adresse internet : http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service Marchés Publics Fournitures et Services
Numéro d’enregistrement : DSA
Adresse postale : Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Aline Falque
Adresse électronique : mpfs@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246496
Télécopieur : +32 81247121
Adresse internet : http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d507a6b-5914-4634-918a-99c3e267d5a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00639252-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024