MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE

Groupement de commande pour un marché d'assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale : établissements scolaires, structures municipales et portage de repas à domicile MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, STRUCTURES MUNICIPALES ET PORTAGE DE …

CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas
Lugar de ejecución:
MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE
Organismo adjudicador:
Ville de Pernes les Fontaines (84)
Número de premio:
2024PAS013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE
Description : Groupement de commande pour un marché d'assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale : établissements scolaires, structures municipales et portage de repas à domicile
Identifiant de la procédure : 8c32b706-ff32-46f7-ac3c-5c0fc5d3a43c
Identifiant interne : 2024PAS013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PERNES LES FONTAINES
Code postal : 84210
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE
Description : MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, STRUCTURES MUNICIPALES ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Identifiant interne : 2024PAS013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Un an ferme à compter du 1er septembre 2024. Ce marché est renouvelable 2 fois pour la même durée par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties en recommandé avec accusé de réception au plus tard au 31 mars de chaque année.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pernes les Fontaines
Code postal : 84210
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché comprend une solution de base et une solution alternative. Les candidats doivent répondre obligatoirement aux 2 solutions.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat -référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées - Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION - SODEXO
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE RESTAURATION DE FRANCE - SODEXO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 800 000 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PAS013
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d’enregistrement : 21840088500016
Adresse postale : Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Ville : PERNES LES FONTAINES
Code postal : 84210
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Téléphone : +33 490667921
Télécopieur : +33 490613246
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.perneslesfontaines.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : Place Félix Baret
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CS80001
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 484354554
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchère CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION - SODEXO
Numéro d’enregistrement : 338255313110992
Ville : GUYANCOURT CEDEX
Code postal : 78043
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +33 130857500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b5a7e55-c5a6-400b-b76c-e5f31ee9752a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 15:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00513500-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024