Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du Service National de Police Scientifique et de l'École Nationale de Police Scientifique à Ecully (69)

Exploitation et maintenance multitechnique pour le compte du Service National de Police Scientifique (SNPS) comprenant également l'École Nationale de Police Scientifique (ENPS). Marché mixte de type PF : P2 + P3 (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le marché compte des prestations supplémentaires éventuelles …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Plazo:
29 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du Service National de Police Scientifique et de l'École Nationale de Police Scientifique à Ecully (69)
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Número de premio:
MI-SGAMI-DI-2024-055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du Service National de Police Scientifique et de l'École Nationale de Police Scientifique à Ecully (69)
Description : Exploitation et maintenance multitechnique pour le compte du Service National de Police Scientifique (SNPS) comprenant également l'École Nationale de Police Scientifique (ENPS). Marché mixte de type PF : P2 + P3 (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le marché compte des prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 01 : ASC (ascenseurs) ; - PSE 02 : CVC Labo (chauffage - ventilation - climatisation) ; - PSE 03 : CVC Autres (chauffage - ventilation - climatisation) ; - PSE 04 : SSI (système de sécurité incendie). Les prestations du Règlement de Consultation (RC) sont à définir conformément aux modalités inscrites dans le RC.
Identifiant de la procédure : 8e48e437-cdd9-42f3-aad0-6077ed0882c7
Identifiant interne : MI-SGAMI-DI-2024-055
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service National de Police Scientifique 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du Service National de Police Scientifique et de l'École Nationale de Police Scientifique à Ecully (69)
Description : Exploitation et maintenance multitechnique pour le compte du Service National de Police Scientifique (SNPS) comprenant également l'École Nationale de Police Scientifique (ENPS). Marché mixte de type PF : P2 + P3 (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le marché compte des prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 01 : ASC (ascenseurs) ; - PSE 02 : CVC Labo (chauffage - ventilation - climatisation) ; - PSE 03 : CVC Autres (chauffage - ventilation - climatisation) ; - PSE 04 : SSI (système de sécurité incendie). Les prestations du Règlement de Consultation (RC) sont à définir conformément aux modalités inscrites dans le RC.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service National de Police Scientifique 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf. article 6 du Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf. article 6 du Règlement de Consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Ce critère est pondéré à 60 points selon les sous-critères suivants : - Cohérence de l'organigramme opérationnel affecté à l'opération ; - Organisation de la maintenance préventive (opérations de conduite et d'entretien) et corrective (demandes d'intervention, réparation de la panne) ; - Cohérence du nombre d'heure P2 par rapport au site et aux besoins à mettre en oeuvre selon les obligations de résultat ; - Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de service (descriptif GMAO, traçabilité, reporting) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour les prestations spécifiques (interventions en labo P3, filtration terminale, zones à accès restreint) ; - Organisation du P3 (transparence, processus) et qualité du descriptif du programme pluriannuel de P3. Cf. article 6 du RC.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Ce critère est pondéré à 40 points selon les sous-critères suivants : Performance financière (en Euros TTC) ; Montant total P2 + P3 sur la durée du marché (en Euros TTC) ; Montant total du D.Q.E (Détail Quantitatif Estimatif) de l'application du B.P.U (en Euros TTC) ; Coefficients et nombre d'heure. Cf. article 6 du RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des Achats de l'État : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Immeuble Le Gouverneur 215 rue Andre Philip
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69421
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0437913000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 80cf17bb-67e9-43c4-97ef-6babfe5924cb-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f74cb3e-5a8c-4447-b00d-4a8852af57f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791654-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024