Marché d'Exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré (35)

Marché public de services en appel d'offres ouvert européen ayant pour objet l'exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré. Missions confiées au(x) Titulaire(s) et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment : Les obligations du titulaire (suivi et contrôles règlementaire, …

CPV: 09323000 Calefacción urbana, 50500000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas, válvulas, grifos, contenedores metálicos y maquinaria, 50512000 Servicios de reparación y mantenimiento de válvulas
Plazo:
20 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'Exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré (35)
Organismo adjudicador:
S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Número de premio:
24VF47

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'Exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré (35)
Description : Marché public de services en appel d'offres ouvert européen ayant pour objet l'exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré. Missions confiées au(x) Titulaire(s) et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment : Les obligations du titulaire (suivi et contrôles règlementaire, documents d'exploitation, suivi de l'exploitation, délais d'intervention) ; Entretien des installations ; Variantes libres à l'initiative du candidat autorisées. Lieu d'exécution : le Réseau de Chaleur de Vitré situé 61, route des Eaux, 35500 VITRE.
Identifiant de la procédure : b8da216e-a553-4996-92d0-9ac9cf8bf2df
Identifiant interne : 24VF47
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 332 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation du Réseau de chaleur urbain REVERTEC de Vitré (35)
Description : Marché public de services en appel d'offres ouvert européen ayant pour objet l'exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré. Missions confiées au(x) Titulaire(s) et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment : Les obligations du titulaire (suivi et contrôles règlementaire, documents d'exploitation, suivi de l'exploitation, délais d'intervention) ; Entretien des installations. Variantes libres à l'initiative du candidat autorisées. Lieu d'exécution : le Réseau de Chaleur de Vitré situé 61, route des Eaux, 35500 VITRE.
Identifiant interne : 24VF47

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 route des Eaux
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 332 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : 30 mois, renouvelable 2 fois 6 mois. Visite du site fortement recommandée le 13 et 14/01/2025 à 14h. Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzr (référence 24VF47)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Cf Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique des offres et l'adéquation à la demande du Syndicat, notée sur 60 appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat, selon les sous-critères suivants : - Organisation prestation 10% ; Méthodologie appliquée et confirmation des délais d'intervention 15% ; Pertinence des moyens mobilisés 15% ; Moyens humains affectés 10% ; Qualité et reporting 7% ; Mesures environnementales mises en place pour la gestion du site 3%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations, noté sur 40 et pondéré d'un coefficient de 40%, apprécié sur la base des prix indiqués au DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui traite les offres : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement : 20008494500019
Adresse postale : 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Vitre
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@s3tec.bzh
Téléphone : 0299744447
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur : www.s3tec.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizier 3 Contour de la Motte cs 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3abf6bb-9186-4d7d-98d1-c8cc3c41f333 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788491-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024