Marché d'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville d'ISSOUDUN

Marché d'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville d'ISSOUDUN Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

CPV: 65111000 Distribución de agua potable
Lugar de ejecución:
Marché d'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville d'ISSOUDUN
Organismo adjudicador:
Commune d'Issoudun
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Issoudun
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville d'ISSOUDUN
Description : Marché d'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville d'ISSOUDUN
Identifiant de la procédure : 25fbef0d-0394-4122-8922-c2dbc6662fbf
Avis précédent : 571322-2023
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description : Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CF dce
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Préfecture de région pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Issoudun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Commune d'Issoudun

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 951 992,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR - NODA
Offre :
Identifiant de l’offre : Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 951 992,9 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/04/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Issoudun

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Issoudun
Numéro d’enregistrement : 21360088500015
Département : Commune d'Issoudun
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme Place des Droits de l'Homme Place des Droits de l'Homme
Ville : Issoudun
Code postal : Place des Droits de l'Homme - 36100
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Acheteur
Adresse électronique : marches.publics@issoudun.fr
Téléphone : 0254033636
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.solaere.recia.fr
Profil de l’acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SAUR - NODA
Numéro d’enregistrement : 339379984
Adresse postale : 11 Chemin de Bretagne
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 11 Chemin de Bretagne - 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Soumissionnaire
Adresse électronique : saur.ouest@saur.com
Téléphone : 0241405424
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cour Bugeaud 2 Cour Bugeaud 2 Cour Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Organe chargé des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Préfecture de région pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Organe chargé de médiation
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35d0980e-c0a9-4f5c-93c5-62b9e4b0d6b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793852-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024