Marché d'exploitation des installations thermiques - Ugecam Aquitaine

Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de l'UGECAM Aquitaine, pour les établissements suivants: - lot 01: CMS Domaine de Lapeyre à Layrac (47) - lot 02: ESRP Beterette à Pau (64), - lot 03: CSMR Les Lauriers et EHPAD Les …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'exploitation des installations thermiques - Ugecam Aquitaine
Organismo adjudicador:
UGECAM AQUITAINE
Número de premio:
2024-018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UGECAM AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des installations thermiques - Ugecam Aquitaine
Description : Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de l'UGECAM Aquitaine, pour les établissements suivants: - lot 01: CMS Domaine de Lapeyre à Layrac (47) - lot 02: ESRP Beterette à Pau (64), - lot 03: CSMR Les Lauriers et EHPAD Les Coteaux à Lormont (33)
Identifiant de la procédure : 8e3ddf52-a570-43f0-9b7b-b719f16d5bb9
Identifiant interne : 2024-018
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite aux consultations 2024-011 et 2024-012b, déclarée sans suite pour mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine de Lapeyre
Ville : Layrac
Code postal : 47390
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue Copernic
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 bis avenue de la Résistance
Ville : LORMONT
Code postal : 33310
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : l'Ugecam Aquitaine n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public. Lee dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610913&orgAcronyme=s7h VISITE: Tout candidat à la consultation est tenu d'effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Cette visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite (ou une visite au cours des 4 derniers mois dans le cadre d'une préalable consultation) sera déclarée irrégulière .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lapeyre
Description : Domaine de Lapeyre
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine de Lapeyre
Ville : LAYRAC
Code postal : 47390
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix évalué selon les modalités décrites au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : UGECAM AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Beterette
Description : CRP Beterette
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue Copernic
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix évalué selon les modalités décrites au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : UGECAM AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lormont
Description : CSMR Les Lauriers et EHPAD Les Coteaux à Lormont (33)
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 bis avenue de la Résistance
Ville : LORMONT
Code postal : 33310
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix évalué selon les modalités décrites au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : UGECAM AQUITAINE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000115
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Télécopieur : +33 556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UGECAM AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 42349433500155
Adresse postale : 100 RUE DE LA TOUR DE GASSIES CS 1003
Ville : Bruges cedex
Code postal : 33520
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats marchés immobilier
Téléphone : 0557196531
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 2, rue Jules Ferry Cité Administrative
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80027380-236e-4d2e-99f1-d2fd8307356d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539369-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024