Marché d?exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux

Marché d?exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville d'Ambérieu-en-Bugey (01500) comprenant les prestations d'énergie, de maintenance et de garantie totale.

CPV: 09000000 Derivados del petróleo, combustibles, electricidad y otras fuentes de energía, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 71314200 Servicios de gestión de energía
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d?exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Organismo adjudicador:
Ville d'Ambérieu en Bugey
Número de premio:
2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ambérieu en Bugey
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d?exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Description : Marché d?exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 6e7da881-d773-4a6f-a1b3-5551fe6f4586
Identifiant interne : 2024-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ambérieu en Bugey
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville d'Ambérieu-en-Bugey (01500) comprenant les prestations d'énergie, de maintenance et de garantie totale.
Identifiant interne : 2024-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : Les prestations débutent à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 soit une durée de 5 ans. Le marché peut être reconduit de façon expresse pour une période de 3 ans soit du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2032. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 8 ans.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications
Description : "Qualibat 5274" de la nouvelle nomenclature Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ambérieu en Bugey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ambérieu en Bugey
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ambérieu en Bugey

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Ambérieu en Bugey
Numéro d’enregistrement : 21010004600015
Adresse postale : Place Robert Marcelpoil
Ville : Amberieu en bugey cedex
Code postal : 01504
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 04 74 46 17 06
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afb75beb-616e-4eae-9595-b2205555efac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545520-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024