MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS-.

Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la commune de Heillecourt Lot unique

CPV: 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS-.
Organismo adjudicador:
Commune de Heillecourt
Número de premio:
HeillecourtFG20241

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Heillecourt
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS-.
Description : Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la commune de Heillecourt
Identifiant de la procédure : ffb9f16f-9eb2-4af6-ad78-9fa2b9b0bb05
Identifiant interne : HeillecourtFG20241
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Insolvabilité : justificatif

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : sans reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2024
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Heillecourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Heillecourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Heillecourt

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Heillecourt
Numéro d’enregistrement : 21540257900019
Adresse postale : 58 Grand Rue
Ville : HEILLECOURT
Code postal : 54180
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : maud.henry@mairie-heillecourt.fr
Téléphone : 0383556305
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Heillecourt
Numéro d’enregistrement : FRF3154180
Adresse postale : 58 Grand Rue
Ville : HEILLECOURT
Code postal : 54180
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-heillecourt.fr
Téléphone : 0383551720
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Heillecourt
Numéro d’enregistrement : FRF3154180
Adresse postale : 58 Grand Rue
Ville : HEILLECOURT
Code postal : 54180
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-heillecourt.fr
Téléphone : 0383551720
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Heillecourt
Numéro d’enregistrement : FRF3154180
Adresse postale : 58 Grand Rue
Ville : HEILLECOURT
Code postal : 54180
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-heillecourt.fr
Téléphone : 0383551720
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52076f02-dac5-48bc-94c5-e685386b0713 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:03 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634607-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024