Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux

La présente consultation concerne les bâtiments communaux de la Ville de La Courneuve. Il s?agit d?une consultation pour la mise en place d?un marché de type PF, MTI, MC et PFI. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ainsi que dans le Cahier …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Lugar de ejecución:
Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Organismo adjudicador:
Mairie de la Courneuve
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Description : La présente consultation concerne les bâtiments communaux de la Ville de La Courneuve. Il s?agit d?une consultation pour la mise en place d?un marché de type PF, MTI, MC et PFI. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure : 7d4d1566-6b7b-48c5-bdb6-2ed81b169735
Avis précédent : 35a37885-b689-4a3d-80a7-8936a8627829-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert sans décomposition en lots ou tranches

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de la Courneuve
Ville : la Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pièces de l'offre: • L'acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat • Un mémoire technique justificatif renseigné selon les critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de consultation • Les pièces du marché signées • La DPGF complétée, au format EXCEL • Les bons de visite signés La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes: Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat « Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux » Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :  Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE  Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Des sessions de visites obligatoires seront prévues pendant la période de consultation. Les modalités de ces visites seront précisées dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
Description : Le présent contrat a pour objet : • les prestations de fourniture et gestion de l'énergie (P1), conduite et d'entretien courant (P2), de garantie totale (P3) des installations de chauffage et de production de l'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de La Courneuve
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de la Courneuve
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 30/06/2032

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les propositions financières seront jugées sur le montant total porté au DPGF et à l'acte d'engagement (A.E.). • 20 points seront attribués au P1 avec justification • 10 points seront attribués au prix P2 • 10 points seront attribués au P3-GER
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de la Courneuve
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de la Courneuve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de la Courneuve
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Courneuve

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 771 892 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEEM ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEEM ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot unique SEEM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024
Date de conclusion du marché : 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Courneuve

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement : 21930027400012
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@lacourneuve.fr
Téléphone : 0171896604
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEEM ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 82126787900038
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ontact@seemenergie.fr
Téléphone : 0141911270
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbfb09c6-6048-4c57-a070-8dac5da396ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530244-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024