Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice Saint Augustin

Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice Saint Augustin Les prestations du marché sont les suivantes : Fourniture d'énergie R1- Conduite, entretien courant R2 P2 - Garantie totale P3 - Travaux programmés P3R Ce marché ne fait pas l'objet …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Lugar de ejecución:
Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice Saint Augustin
Organismo adjudicador:
Côte d'Azur Habitat
Número de premio:
Marché unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice Saint Augustin
Description : Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice Saint Augustin Les prestations du marché sont les suivantes : Fourniture d'énergie R1- Conduite, entretien courant R2 P2 - Garantie totale P3 - Travaux programmés P3R
Identifiant de la procédure : 21bdcd01-14ba-4132-9b4f-ff67de48a0e9
Avis précédent : eb39882d-0607-4099-a4e2-2c20b19cc0ab-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice Quartier Saint Augustin
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation concerne un marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice - Saint Augustin situé dans le quartier des Moulins. L'estimation ci-dessus est sur la durée totale du marché soit sur 4 ans. La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'Acte d'Engagement (A.E.), ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEn application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice - Saint Augustin situé dans le quartier des Moulins.
Description : Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement en considérant le fait qu'il s'agit d'une prestation unique, celle-ci ne reposant que sur l'exploitation d'une seule chaufferie. Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Les travaux sont programmés en une tranche ferme et dix tranches optionnelles (Annexe 3 à l'acte d'engagement).
Identifiant interne : Marché unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice Quartier Saint Augustin
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché d'exploitation est d'une durée de 4 ans .

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera noté sur 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base des prix du marché fournis par le candidat à l'appui de son offre, selon la formule visée au RC et décomposés comme suit : 24 points pour le R1 10 points pour le R2 10 points pour le P2 6 points pour le P3 5 points pour le P3R
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité ou valeur technique sera notée sur 45 % de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base du cadre de mémoire technique joint au DCE, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-critères suivants : - Moyens humains dédiés pour 13 points - Organisation de la prestation pou 20 points - Critère environnemental pour 4 points - Gestion du P3/ P3R pour 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : 0

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement : 49271391200011
Adresse postale : 53 boulevard René Cassin
Ville : Nice cedex 3
Code postal : 06282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : sylvie.morando@cda-habitat.fr
Téléphone : +33 493187652
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2ece37d-b82b-47a6-83be-bd7770e77c4c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477084-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024