MARCHE D'ENTRETIEN MULTISERVICES

Le présent appel à concurrence concerne un marché d'entretien multiservices spécialisé dans les prestations de chaudières individuelles, Ventilation Mécanique Contrôlée sanitaire et gaz, électricité et équipements ENR. Les prestations sont à exécuter dans des logements locatifs occupés ou vides (vérification avant relocation) ainsi que leurs annexes et sont à réaliser …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
6 de mayo de 2025 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE D'ENTRETIEN MULTISERVICES
Organismo adjudicador:
Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ENTRETIEN MULTISERVICES
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché d'entretien multiservices spécialisé dans les prestations de chaudières individuelles, Ventilation Mécanique Contrôlée sanitaire et gaz, électricité et équipements ENR. Les prestations sont à exécuter dans des logements locatifs occupés ou vides (vérification avant relocation) ainsi que leurs annexes et sont à réaliser sur demande d'intervention de la part du Maître d'Ouvrage ou des locataires
Identifiant de la procédure : 6963afc5-26c8-41d7-80c2-84b9021e4f0f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NEOLIA SUD FRANCHE COMTE
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché d’entretien multiservices spécialisé dans les prestations de chaudières individuelles, Ventilation Mécanique Contrôlée sanitaire et gaz, électricité et équipements ENR. Les prestations sont à exécuter dans des logements locatifs occupés ou vides (vérification avant relocation) ainsi que leurs annexes et sont à réaliser sur demande d’intervention de la part du Maître d’Ouvrage ou des locataires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BESANCON PONTARLIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC (détail des temps et moyens humains, suivi de la qualité) :50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25) -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Numéro d’enregistrement : 30591873200010
Département : 25
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux Biches BP 267
Ville : Montbéliard
Code postal : 25205
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : cmuster@neolia.fr
Téléphone : +33 381315351
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.neolia.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ca29c3e-c5f2-4d67-9f1d-50b6062d4eab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 14:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00212229-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025