Marché d'entretien ménager des parties communes sur le Patrimoine de SEMINOR

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CPV: 90910000 Servicios de limpieza
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'entretien ménager des parties communes sur le Patrimoine de SEMINOR
Organismo adjudicador:
SEMINOR
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMINOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien ménager des parties communes sur le Patrimoine de SEMINOR
Description : Marché d'entretien ménager des parties communes sur le Patrimoine de SEMINOR
Identifiant de la procédure : 46ea96f8-d5d4-492c-8f58-29c8df27a6e5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - FECAMP
Description : Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée du contrat ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - YVETOT
Description : Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - L'AIGLE
Description : Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - BOLBEC
Description : Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - ST ROMAIN - LE HAVRE
Description : Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - ROUEN - GOURNAY EN BRAY
Description : Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - DIEPPE - PETIT CAUX
Description : Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif ROUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 - LA MANCHE CALVADOS
Description : Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif ROUEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMINOR
Numéro d’enregistrement : 34605002400063
Adresse postale : 16 Place du Général Leclerc
Ville : Fécamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : dugard@seminor.fr
Téléphone : 0235102053
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IKsjvtA62Y
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 0235583500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IKsjvtA62Y
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d63071e-181d-454a-b7c6-f250daa34ae1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 07:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617315-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024