Marché d'entretien et de dépannages des installations de chauffage individuel et de robinetterie du Patrimoine

Le marché a pour objet l'entretien et le dépannage (P2), la garantie totale (P3) des appareils et installations suivantes : - Chaudières individuelles gaz naturel, propane, Fioul : appareils assurant le chauffage (y compris le thermostat d’ambiance et éléments associés : fil pilotes, piles…) mais aussi en règle générale l’eau …

CPV: 50513000 Servicios de reparación y mantenimiento de grifos
Lugar de ejecución:
Marché d'entretien et de dépannages des installations de chauffage individuel et de robinetterie du Patrimoine
Organismo adjudicador:
VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Número de premio:
24NB026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien et de dépannages des installations de chauffage individuel et de robinetterie du Patrimoine
Description : Le marché a pour objet l'entretien et le dépannage (P2), la garantie totale (P3) des appareils et installations suivantes : - Chaudières individuelles gaz naturel, propane, Fioul : appareils assurant le chauffage (y compris le thermostat d’ambiance et éléments associés : fil pilotes, piles…) mais aussi en règle générale l’eau chaude sanitaire ; - VMC gaz ; - Chauffe-bains gaz : appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire un logement ; - Robinetteries : alimentation eau chaude froide des points de puisage jusqu’au compteur général y compris les sous compteurs, de vidange jusqu’à pénétration en dalle pour les logements individuels et jusqu’à la colonne principale pour les logements collectifs et toutes les robinetteries situées sur le parc (logements et parties communes des immeubles) ; - VMC sanitaires (autoréglables, hygroréglables, basse pression) et des installations de ventilation stato-mécaniques ; - Systèmes solaires ECS, pompes à chaleur, ballons thermodynamiques.
Identifiant de la procédure : 5a52f6ea-73d9-4dad-9aff-2fa2a5524ffa
Identifiant interne : 24NB026
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : secteur Agence Bourges Centre
Description : d'entretien et de dépannage des installations de chauffage individuel et de robinetterie secteur Agence Bourges Centre
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de VAL DE BERRY

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les critères de sélection des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bourges Sud
Description : d'entretien et de dépannage des installations de chauffage individuel et de robinetterie secteur Bourges Sud
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de VAL DE BERRY

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères sont décrits dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : secteur Agence Saint Amand Montrond
Description : d'entretien et de dépannage des installations de chauffage individuel et de robinetterie secteur Agence Saint Amand Montrond
Identifiant interne : lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de VAL DE BERRY

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont décrits dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Bourges Nord
Description : d'entretien et de dépannage des installations de chauffage individuel et de robinetterie secteur Bourges Nord
Identifiant interne : Lot 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de VAL DE BERRY

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont décrits dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : secteur Agence Vierzon
Description : d'entretien et de dépannage des installations de chauffage individuel et de robinetterie secteur Agence Vierzon
Identifiant interne : Lot 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de VAL DE BERRY

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : devant l’instance Tribunal administratif d'Orléans : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 384 954 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PROXISERVE LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 569 799 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat lot 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PROXISERVE LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 833 576 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat lot 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PROXISERVE LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 100 764 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat lot 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PROXISERVE LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 460 149 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat lot 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PROXISERVE LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 420 666 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat lot 05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d’enregistrement : 27180001300028
Adresse postale : 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@valdeberry.fr
Téléphone : 0248230802
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROXISERVE
Numéro d’enregistrement : 33487372602318
Adresse postale : 155-159 RUE Anatole France
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92 309
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce-nantes@proxiserve.fr
Téléphone : 0141495200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f128e87c-9444-4d2f-83a8-195dc2aa255f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 13:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758339-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024