Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence

Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Plazo:
16 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Organismo adjudicador:
Cté de Communes Lodévois et Larzac
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes Lodévois et Larzac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Description : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Identifiant de la procédure : a269155a-41be-4b52-9949-e5dcd49ef9cd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Description : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Lodévois et Larzac

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes Lodévois et Larzac
Numéro d’enregistrement : 20001734100120
Adresse postale : 1 place Francis Morand
Ville : LODEVE
Code postal : 34700
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.privat@lodeve.com
Téléphone : +33 411950411
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffed3686-8be0-4e03-b6c0-b695ef13ddcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759859-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024