Marché d'entretien environnemental des espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Lot 1 : Travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la ville. - Lot 2 : Travaux d'entretien du patrimoine arboré. Pour le lot 1, le présent marché comprend :  Des travaux réguliers …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
29 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'entretien environnemental des espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Organismo adjudicador:
Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Número de premio:
2024-AO-003-L1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien environnemental des espaces verts et entretien du patrimoine arboré de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Lot 1 : Travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la ville. - Lot 2 : Travaux d'entretien du patrimoine arboré. Pour le lot 1, le présent marché comprend :  Des travaux réguliers d'entretien, réalisés selon un planning pré établi et rémunérés forfaitairement (voir Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).  Des travaux complémentaires, réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Pour le lot 2, il s'agit d'un « marché à bons de commande » comprenant uniquement des travaux réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Périmètre du marché Les espaces verts et naturels à entretenir dans le cadre du présent marché sont listés et cartographiés en annexe. L'annexe 1 décrit le détail des espaces verts à entretenir et l'annexe 2 est composée de cartographies des espaces
Identifiant de la procédure : 2f58f47e-cba1-484c-8e53-123a01fc330d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique : · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 ; · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : - Lot 1 : Travaux d'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la ville.
Description : Pour le lot 1, le présent marché comprend : - Des travaux réguliers d'entretien, réalisés selon un planning pré établi et rémunérés forfaitairement (voir Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). - Des travaux complémentaires, réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant interne : 2024-AO-003-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-6 à 12 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : es renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : 2 mois Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de VERSAILLES sis 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX, France.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Remy Les Chevreuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : - Lot 2 : Travaux d'entretien du patrimoine arboré.
Description : Pour le lot 2, il s'agit d'un « marché à bons de commande » comprenant uniquement des travaux réalisés à la demande et rémunérés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant interne : 2024-AO-003-L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-6 à 12 du code de la commande publique :
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : es renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : 2 mois Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de VERSAILLES sis 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX, France.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Remy Les Chevreuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d’enregistrement : 21780575300019
Adresse postale : 2 rue Victor Hugo BP 38
Ville : Saint-remy-les-chevreuse
Code postal : 78470
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : mdabo@ville-st-remy-chevreuse.fr
Téléphone : 0130470520
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 355a6319-bd09-4024-9001-d45f01e9e6bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647621-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024