Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait …

CPV: 50710000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos y mecánicos de edificios, 45331200 Trabajos de instalación de ventilación y aire acondicionado, 50711000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos eléctricos de edificios
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Organismo adjudicador:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Número de premio:
24/21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Description : Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure : 594eaf39-323b-4713-af50-988fd068814b
Identifiant interne : 24/21
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite des sites n'est pas obligatoire. Si un candidat souhaite se rendre sur les sites des prestations, il doit prendre contact, avec les personnes désignées ci-dessous, pour convenir d'une date de visite. SEM Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Monsieur Sébastien CORNU Tél. : 06 84 95 64 15 Pour effectuer la visite, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'ils représentent. A l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Description : Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 2 tranches à savoir : Tranche Ferme : Tranche ferme pour les prestations d'entretien (P2-1, P2-2, P2-3 et P3) (prestations d'entretien des sites mentionnés en Annexe 1 à l'acte d'engagement). Tranche optionnelle : prestations pour la mise en place (travaux) et l'exploitation (P2-4) d'une télésurveillance pour les sites indiqués en Annexe 4 au CCTP. L'affermissement de cette tranche fera l'objet d'un ordre de service dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification du marché. Les prestations de travaux devront être effectuées dans un délai maximal de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche.
Identifiant interne : 24/21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique = 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix total pour les prestations d'entretien P2-P3 (hors prestations de gestion de la télésurveillance P2-4) = 35%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix pour les travaux d'installation des équipements de télésurveillance = 10%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix pour les prestations de gestion de la télésurveillance - P2-4 = 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 17750111101003
Adresse postale : 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville : MEAUX Cedex
Code postal : 77109
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-meaux@justice.fr
Téléphone : +33 0160097500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66204255500034
Adresse postale : Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77334
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Christophe MAURICE
Adresse électronique : a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone : +33 160239796
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6c8c1e1-da38-4535-ac5d-cc3f15e4cf59 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635955-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024