Marché d'entretien, de désincarcération et de dépannage d'ascenseurs équipant le parc de Toulon Habitat Méditerranée

Marché d'entretien, de désincarcération et de dépannage d'ascenseurs équipant le parc de Toulon Habitat Méditerranée Marché d'entretien, de désincarcération et de dépannage d'ascenseurs équipant le parc de Toulon Habitat Méditerranée

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 42419510 Partes de ascensores, 42416100 Ascensores, 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Lugar de ejecución:
Marché d'entretien, de désincarcération et de dépannage d'ascenseurs équipant le parc de Toulon Habitat Méditerranée
Organismo adjudicador:
Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Número de premio:
Marché 2024-077-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien, de désincarcération et de dépannage d'ascenseurs équipant le parc de Toulon Habitat Méditerranée
Description : Marché d'entretien, de désincarcération et de dépannage d'ascenseurs équipant le parc de Toulon Habitat Méditerranée
Identifiant de la procédure : 3ca9ba33-6eda-442c-a681-90cecc1ad992
Avis précédent : 7ecf8585-92ba-46dd-8a14-ef09ef720640-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419510 Pièces pour ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'entretien, de désincarcération et de dépannage d'ascenseurs équipant le parc de Toulon Habitat Méditerranée
Description : Marché d'entretien, de désincarcération et de dépannage d'ascenseurs équipant le parc de Toulon Habitat Méditerranée
Identifiant interne : Marché 2024-077-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419510 Pièces pour ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : République centrafricaine
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché prend effet pour sa période initiale de un an : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2025, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur 40 % selon dispositions du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée sur 60 % selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon dispositions du règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 208 104,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A PLUS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : A PLUS SOLUTIONS - Marché 2024-077-AO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 208 104,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Organisation qui signe le marché : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 27830001700029
Adresse postale : Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@thmed.com
Téléphone : 0494038574
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : A PLUS SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 51334326900041
Adresse postale : 50 rue de l'avenir ZA des playes
Ville : SIX FOURS LES PLAGES
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fad3b9d-3687-4266-9d9d-ee13cdd47932 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00120270-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025