Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal

- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance transmis par la Pre?fecture de l'Allier. - L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS
Número de premio:
24MAPI02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
Description : - Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance transmis par la Pre?fecture de l'Allier. - L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle sera conçue comme un outil d'aide à la de?cision qui accompagnera chaque e?tape de l'élaboration du PLUi. Elle sera approfondie de façon proportionnée aux enjeux du territoire et du projet, au fur et mesure que les orientations se préciseront. - La mise en oeuvre et le suivi de la procédure. - L'appui et l'animation de la concertation. - L'assistance juridique. - La mise en forme et numérisation du dossier complet du PLUi opposable suivant les standards du CNIG
Identifiant de la procédure : 3cdbf19e-a794-44ab-8633-b1791461c3e6
Identifiant interne : 24MAPI02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il existe deux tranches conditionnelles dans le marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
Description : - Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance transmis par la Pre?fecture de l'Allier. - L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle sera conçue comme un outil d'aide à la de?cision qui accompagnera chaque e?tape de l'élaboration du PLUi. Elle sera approfondie de façon proportionnée aux enjeux du territoire et du projet, au fur et mesure que les orientations se préciseront. - La mise en oeuvre et le suivi de la procédure. - L'appui et l'animation de la concertation. - L'assistance juridique. - La mise en forme et numérisation du dossier complet du PLUi opposable suivant les standards du CNIG
Identifiant interne : S-PF-1508724

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Cf Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la commande et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et techniques spécifiquement affectés à ces études
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité pédagogique et novatrice des supports et contenu de communication en direction des élus et de la population
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 18:00 +02:00
Lieu : Tronget
Informations complémentaires : Techniciens de la Ccbb + membres de la Cao
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf CCTP et RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS
Numéro d’enregistrement : 20007149600018
Adresse postale : 1 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bourbon L'Archambault
Code postal : 03160
Pays : France
Point de contact : DUMONT Jean-Marc
Adresse électronique : m.dipizzo@ccbb.fr
Téléphone : 0470671189
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 495572
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 263b7357-aaae-438c-a218-fea0fc7eaf42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2024 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00464577-2024
Numéro de publication au JO S : 149/2024
Date de publication : 01/08/2024