Marché d'assurances « Prévoyance » pour le personnel d'Est Métropole Habitat

Marché d'assurances « Prévoyance » pour le personnel d'Est Métropole Habitat La présente consultation concerne le renouvellement du marché actuel « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte de l'ensemble du personnel constitué de salariés sous statut privé, d'agents sous statut public.

CPV: 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
Marché d'assurances « Prévoyance » pour le personnel d'Est Métropole Habitat
Organismo adjudicador:
EST METROPOLE HABITAT
Número de premio:
AOO/Assurance Prévoyace/DT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances « Prévoyance » pour le personnel d'Est Métropole Habitat
Description : Marché d'assurances « Prévoyance » pour le personnel d'Est Métropole Habitat
Identifiant de la procédure : dd639ff0-b86e-4b63-8df2-26d4d936d60f
Avis précédent : d46a990e-0bb4-4929-9574-4b97c043aa96-01
Identifiant interne : AOO/Assurance Prévoyace/DT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assurances « Prévoyance » pour le personnel d'Est Métropole Habitat
Description : La présente consultation concerne le renouvellement du marché actuel « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2024 à 24h, pour le compte de l'ensemble du personnel constitué de salariés sous statut privé, d'agents sous statut public.
Identifiant interne : AOO/Assurance Prévoyance/DT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 55 Rue de La Soie BP 45030
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variante(s) : 1 - Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Ces réserves doivent être listées de façon exhaustive dans l'annexe de l'acte d'engagement prévue à cet effet, ou à défaut dans un document spécifique joint par le candidat. Les réserves doivent être précises et la portée de chacune doit être limitée. Chaque réserve entrainera une pénalité applicable sur la valeur technique de l'offre. La modification significative des demandes par la formulation d'une réserve substantielle ou de plusieurs réserves sensibles entrainera l'irrégularité de l'offre. 2 - Les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas acceptées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Tarif (42 points) - Personnel sous statut privé : 25 points - Personnel sous statut public : 17 points L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Sous critère 2 : Maîtrise de l'évolution du tarif 8 points) Jugée à partir des éléments figurant dans l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera notée sur 45 points selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 (annexe 2 de l'acte d'engagement) : Poids des réserves au cahier des clauses particulières (5 points). Respect du tableau de prestations (7 points) Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de chacune des réserves formulées par le candidat dans son éventuelle note de réserves au regard de sa portée sur les couvertures demandées. Préavis de résiliation (3 points) Sous-critère 2 (annexe 3 de l'acte d'engagement) : Gestion du contrat, noté sur 35 points, répartis de la manière suivante : NOTE DE GESTION - NOTATION POINTS ORGANISATION DES LIENS 3 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF 4 GESTION DURANT LE CONTRAT 10 PILOTAGE DU DISPOSITIF 9 DEMARCHE QUALITE 3 SERVICES ANNEXES (dont Prévention 3 points) 6 CUMUL DES POINTS 35 Cet aspect sera apprécié à partir du document « note de gestion » (annexe 3 de l'acte d'engagement) dûment rempli par le candidat ainsi qu'au regard des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail…) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Collecteam
Offre :
Identifiant de l’offre : Collecteam
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Assurances prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40137617300035
Adresse postale : 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone : 0478034720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Collecteam
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Adresse postale : 13 rue Croquechataigne BP 30064
Ville : La Chapelle Saint Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70102d32-d052-4424-9f5f-1a854483766f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 10:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782476-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024