MARCHE D'ASSURANCES pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'Office de Tourisme « Académie de l'Hospitalité » - sise 16/18 rue Jean Jaurès à Lens - (2 lots)

Lot n° 1 : Dommage Ouvrage (DO) Lot n° 2 : Tous Risques Chantiers (TRC) - Responsabilité civile du Maitre de l'ouvrage (RC MO) Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes : - Dommages ouvrage : proposer des garanties équivalentes aux dispositions minimales légales prévues par le …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66518000 Servicios de corretaje y de agencias de seguros, 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo, 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción
Lugar de ejecución:
MARCHE D'ASSURANCES pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'Office de Tourisme « Académie de l'Hospitalité » - sise 16/18 rue Jean Jaurès à Lens - (2 lots)
Organismo adjudicador:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Número de premio:
24S02701

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCES pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'Office de Tourisme « Académie de l'Hospitalité » - sise 16/18 rue Jean Jaurès à Lens - (2 lots)
Description : Lot n° 1 : Dommage Ouvrage (DO) Lot n° 2 : Tous Risques Chantiers (TRC) - Responsabilité civile du Maitre de l'ouvrage (RC MO)
Identifiant de la procédure : 0e49589e-1cc8-4593-98b8-44b352947f1c
Avis précédent : 31593-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1- Dommages Ouvrage
Description : Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes : - Dommages ouvrage : proposer des garanties équivalentes aux dispositions minimales légales prévues par le code des assurances en matière de dommages ouvrages (clauses types)
Identifiant interne : 24S02701

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.6 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Tous Risques Chantier
Description : Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes : - Tous risques chantiers : couvrir le risque incendie pendant la période travaux.
Identifiant interne : 24S02702

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 710 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 709 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERSPIEREN SA (Mandataire du groupement) MSIG Insurance EUROPE AGE (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 5 710 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S027
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2024
Date de conclusion du marché : 29/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039,
Ville : 59014 Lille Cedex
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopieur : 03 59 54 24 45
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : 21 Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Pays : France
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VERSPIEREN SA (Mandataire du groupement) MSIG Insurance EUROPE AGE (co-traitant)
Numéro d’enregistrement : 351502049000166
Adresse postale : 1 avenue François Mitterand
Ville : Wasquehal
Code postal : 59290
Pays : France
Point de contact : VERSPIEREN SA
Adresse électronique : dmarechal@verspieren.com
Téléphone : 0320453386
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aaf8e512-8719-4837-8f73-459c92bf20a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515148-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024