Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

CPV: 66517300 Servicios de seguros de administración de riesgos
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Organismo adjudicador:
Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Número de premio:
S2423-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description : Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Identifiant de la procédure : 9707638f-efc5-45df-be5a-b95514519312
Identifiant interne : S2423-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description : Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires (30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : gestion et suivi des sinistres
Description : gestion et suivi des sinistres (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations disponibles auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Numéro d’enregistrement : 24290070200018
Adresse postale : 17 rue raymonde folgoas guillou
Ville : Pont-l'Abbé
Code postal : 29120
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : c.bargain@ccpbs.fr
Téléphone : +33 298871442
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7025ff30-6514-414d-8ca7-773a69fee544 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541049-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024