Marché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance

Appel d'Offre Ouvert lot 1 marché d'assurance complémentaire santé lot 2 marché d'assurance complémentaire prévoyance ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica, 66512220 Servicios de seguros médicos
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance
Organismo adjudicador:
Caisse Des Ecoles du 18e Arr
Número de premio:
AOO02-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Des Ecoles du 18e Arr
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance
Description : Appel d'Offre Ouvert lot 1 marché d'assurance complémentaire santé lot 2 marché d'assurance complémentaire prévoyance
Identifiant de la procédure : 302e90fb-89be-48c0-a5ef-30a018e6e4c4
Identifiant interne : AOO02-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché d'Appel d'Offre Ouvert 2 lots

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 assurance complémentaire santé
Description : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 12:00 +01:00
Informations complémentaires : Marché d'Appel d'Offre Ouvert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Des Ecoles du 18e Arr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Description : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 12:00 +01:00
Informations complémentaires : Marché d'Appel d'Offre Ouvert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Des Ecoles du 18e Arr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Des Ecoles du 18e Arr
Numéro d’enregistrement : 26750038700019
Adresse postale : 1 Pl Jules Joffrin
Ville : Paris 18
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dir@cde18.org
Téléphone : +33 146060306
Adresse internet : https://www.cde18.fr
Profil de l’acheteur : https://cde18.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 95be9e7c-dbc1-4e5f-bc42-8fc092c92f80-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date de remise des offres est repoussée au 20 novembre 2024 à 12 heures.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3c97418-cb0d-4de5-91fa-f6b6dfb22521 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659364-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024